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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400358_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A... conteste la facture de cantine émise le 19 septembre 2023 par la commune de Tours au titre de l’accueil de ses filles au centre de loisirs du 31 juillet au 11 août 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302844_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100321_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104404_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304352_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305301_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204069_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Vieville, premier conseiller M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201825_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301106_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A conteste la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 16 février 2023 par la trésorerie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305176_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B... conteste la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 30 novembre 2023 par la trésorerie hospitalière départementale d’Indre-et-Loire aux fins de recouvrement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401406_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B... conteste la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 1er février 2024 par la trésorerie hospitalière départementale d’Indre-et-Loire, en sa qualité d’héritière
Source officielleciv3
6137226bcd580146773fcd02
17 mai 1995
17 mai 1995
Quentin Y..., en sa qualité de mandataire général en France des souscripteurs du Lloyd's de Londres, domicilié ... (8e), 7 / de la société civile immobilière Robart, dont le siège est ...
Source officielle4ème chambre
DTA_2204089_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a7006
14 janvier 2025
14 janvier 2025
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Réputé contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85802
19 septembre 2001
19 septembre 2001
APPELANTE : La Société DAEWOO ELECTRONICS SALES UK LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 640 Wharfedale Road Winnerse - Triangle Red 41 5 Tp Wokingham - BERKSHIRE - Royaume
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301852_20230828
28 août 2023
28 août 2023
mai 2023, la société anonyme (SA) Relyens SPS, représentée par Me Gninafon, demande au tribunal : 1°) d'annuler chacun des titres de recette portés sur la saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officielle4ème chambre
DTA_2201340_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100433_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102595_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102596_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officiellePage 4 sur 25