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Prononcé le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle

Chambre des Référés

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T. Judiciaire

16 juillet 2024

Prononcé le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle

Chambre des Référés

678ea683bfd75b73b3e3ff2a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Prononcé le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle

Chambre des Référés

678ea686bfd75b73b3e3ff66

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Source officielle

comm

6079d3f09ba5988459c59d12

Cassation

26 février 2002

Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, pris en leurs deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1998), que la Banque Duménil

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303779_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Dumenil, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le président de l’Ecole normale supérieure de Paris-Saclay

Source officielle

Chambre des Référés

66a29c5e80b1d994348aab5a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

Prononcé le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle

Chambre des Référés

6717f1b16d8b1985f4603dc8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Prononcé le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle

8ème Chambre Cabinet E

670581631296b51ba2b515cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

DEMANDEUR : Madame [C] [G] [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] POLOGNE de nationalité Polonaise Profession : Consultant [Adresse 7] [Adresse 5] POLOGNE représentée par Me Choralyne DUMESNIL

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302195_20260226

Administratif

26 février 2026

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2302195 et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2023, le 13 février 2024 et le 26 mars 2025, la société OGF, représentée par Me Dumenil et Me Bailly

Source officielle

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ae2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6d

Appel

12 septembre 1997

Elle prie la Cour de : -Infirmée partiellement le jugement dont appel en ce qu'il l'a -déboutée de ses demandes à l'encontre de la SCP HUBERT-CHAPELIN-DUMESNIL-DUBUISSON, notaires associés, -

Source officielle

TPX RAM CG FOND

6967f58bcdc6046d475076b1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Proximité de RAMBOUILLET tenue le 06 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

TPX RAM JCP REFERES

6887c54be11322f258e1aaba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Juillet 2025 par Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b15

T. Judiciaire

14 janvier 2025

vestiaire : R 60, Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

TCOM

REFERE

69dfc479cdc6046d4758fb68

Commerce

22 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 janvier 2026 N° RG: 2025R00213 DEMANDEUR SA OMEGA TRADING INTERNATIONAL [Adresse 1] Représentée par l'AARPI YL AVOCATS prise en la personne de Me Gabriel DUMENIL-Avocat

Source officielle

TPX RAM CG FOND

6967f5b9cdc6046d475079c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

TPX RAM CG FOND

69dd3f2fcdc6046d471f81ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

RAMBOUILLET tenue le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa7e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa99

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

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