Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
 16 JUILLET 2024



N° RG 24/00664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBR4
AFFAIRE :S.A.R.L. INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3 C/ S.N.C. IMPRESSIONNISTE 78

DEMANDERESSE

La société INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3, 
Société à responsabilité limitée identifiée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 439 896 945, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Cyril D’ESTIENNE DU BOURGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :


DEFENDERESSE

La société IMPRESSIONNISTE 78, 
Société en nom collectif, identifiée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le n° 888 660 180, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses cogérants-associés.
défaillant


Nous, Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 07 Mai 2024; 

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre la S.N.C. IMPRESSIONNISTE 78, des négociations étant en cours;

Attendu que par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ; 

Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.A.R.L. INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3 par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;



PAR CES MOTIFS

Nous, Géraldine LUNVEN, statuant en qualité de juge des référés, 
Constatons le desistement d’instance de la S.A.R.L. INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3 ;

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/00664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBR4 ;

Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

Laissons les dépens à la charge de la S.A.R.L. INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3, sauf convention contraire.


Prononcé le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.


Le Greffier La Vice-Présidente

Virginie DUMINY Géraldine LUNVEN