de l'AARPI AARPI BALAVOINE & DAVID - Cabinet BMP Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165, avocat postulant, et Me Thierry ROMAND, avocat au barreau de NANTERRE, avocat plaidant,

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 juin 2001, qui, pour exploitation d'une surface de vente de 2 132 m sans autorisation préalable, l'a condamné à 364 amendes

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...David

Aux termes de ses dernières conclusions, la société Romain Rocher, Pierre Hoffmann, David Thill, [S] [X] et Romain Laurent, notaires associés, demande à la cour de : - confirmer le jugement de première

David, contre l'arrêt n° 418 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, enlèvement suivi de la mort

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

[W] [H] né le 12 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous

violation des articles 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 et 1351 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Maryline X..., épouse Z..., de sa demande tendant à ce que David

CDC GROUP Représentant : Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 528 98 5 5 59 [Adresse 3] [Localité 2], dont le siège social se situe au [Adresse 4] Représentée par Me Blandine David

Décision attaquée : n° 23/10007 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 29 janvier 2025 APPELANTE Madame [K] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David

de Paris, toque : A0188 INTIMÉE S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2], Représentée par Me Blandine David

attaquée : n° f23/02321 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 22 avril 2024 APPELANTE Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Blandine David

- X..., épouse Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre son fils mineur David

que le prévenu était en mesure de s'assurer par lui-même - par la consultation des registres du greffe du tribunal de commerce ou par des vérifications comptables élémentaires sur la société Julian David

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau