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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
616348e9543823d76b0316cc
15 septembre 2011
15 septembre 2011
avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES : GFA DES [Y] [Adresse 16] [Localité 10] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de l'ASSOCIATION CUMIN-SPEE
Source officielleciv1
60794cf99ba5988459c47ae9
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Couach Plascoa la construction de deux vedettes qui ont été équipées de moteurs fabriqués par la société Alsacienne de constructions mécaniques de Mulhouse aux droits de laquelle se trouve la société Cummins
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200977_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 2 juin 2022, l'ECLA a informé la société Gauthier que l'offre du groupement était rejetée et que le lot n°4 avait été attribué à la société Cunin.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029523552
29 septembre 2014
29 septembre 2014
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Culin doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Culin est rejetée.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2425a34ad1000858193d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Maître Laurent Clément-Cuzin de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, Avocats inscrits au Barreau de Grenoble, pouvait donc valablement former appel devant la Cour d'appel de Chambéry.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
En réalité, elle ne peut l'être certainement qu'à l'issue des mesures prises sur place par le technicien de la société Ital Cucine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308591_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Gonneau et les observations de Me Cuzin-Tourham pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Sainte-Marie-de-Cuines est rejetée. Article 2 : La commune de Sainte-Marie-de-Cuines versera à M. et Mme A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par le jugement attaqué, dont la société Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni relève appel, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402986_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Cuzin-Tourham.
Source officiellesoc
6137266dcd5801467742579b
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Saint-Sauveur, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Cuzin (SA), dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600574_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Étienne-de-Cuines qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
628c7616dfcf1305b332f1a8
25 avril 2022
25 avril 2022
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
642bbfd4d49e0104f58f0118
3 avril 2023
3 avril 2023
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
642bbfd4d49e0104f58f011a
3 avril 2023
3 avril 2023
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59548
20 janvier 1981
20 janvier 1981
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 MARS 1979), LA SOCIETE LOMICO, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE LOCAFRANCE (LOCAFRANCE), A DONNE EN CREDIT-BAIL A LA SOCIETE ROLETTO CUNIN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106528_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La commune de Sainte Marie de Cuines versera à M. et Mme A B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372634cd58014677423c3a
11 décembre 2001
11 décembre 2001
devoir de se tirer d'affaire seuls ; qu'il était indispensable de monter sur la citerne pour la nettoyer et que les protections contre les chutes étaient insuffisantes alors que le sommet de la citerne culmine
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401789_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 4 juillet 2024, la société Cunin Sas Contrexéville, représentée par Me Coissard
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007664992
8 décembre 1978
8 décembre 1978
Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1976, par laquelle le Président du Tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par le Maire de Saint-Etienne-de-Cuines
Source officiellePage 4 sur 92