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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613724e1cd5801467741926f
23 mars 1987
23 mars 1987
H. coupable du délit d'exportation sans déclaration de quatre tableaux de Perez ; "aux motifs adoptés des premiers juges que : par facture du 10 décembre 1973, M.
Source officielleciv1
60794bff9ba5988459c4467f
11 mars 1981
11 mars 1981
ET SES DEUX FILS, GILBERT ET MAX, ONT SIGNE UNE CONVENTION AUX TERMES DE LAQUELLE GILBERT SE DISAIT DEBITEUR ENVERS SON PERE D'UN CAPITAL DE 930 000 FRANCS REPRESENTANT NOTAMMENT 1380 ACTIONS DE LA SOCIETE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55969
23 juillet 2001
23 juillet 2001
justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)84 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 28 October 1998 in the case of Pérez
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141572
4 février 2014
4 février 2014
text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 4 February 2014 FOURTH SECTION Application no. 35661/11 Hugo Cristian PEREZ
Source officielleChambre 1/Section 5
686c0b5cdd7001754d61a413
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Fait à [Localité 4], le 07 Juillet 2025, La Greffière, Fatma BELLAHOYEID La Juge des référés, Anne BELIN Transmis à : Me Claire PERRET
Source officielleRéférés
68e5879a0e2901d10fa6015a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00964 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYD NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER à Me François
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c4343b
6 novembre 1985
6 novembre 1985
AYANT ETE ASSIGNE TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME PERE DE SES ENFANTS MINEURS, CES DERNIERS AVAIENT ETE REPRESENTES PAR LEUR PERE, ADMINISTRATEUR LEGAL ; ATTENDU QUE LES CONSORTS B...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303382_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle a décidé de reprendre sa formation et a demandé le 18 mai 2022 son inscription à l'IFSI du centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux.
Source officielleChambre 2-4
69e369bdcdc6046d47ad48ae
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Maintient Mme Marie-Claire Bizot, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE [W] en la personne de Me [A] [T], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba56
25 mai 1994
25 mai 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Gerpresse, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181d
19 juin 2014
19 juin 2014
Rémy Y..., Mme Claire Y..., M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100927
20 septembre 2012
20 septembre 2012
affectée par cette exigence, puisque c'est Mireille X... qui a appris à ses dépens les rigueurs de l'article 684 du Code civil, garantissant en tout état de cause à Armand X... un droit de passage pérenne
Source officielleChambre des Etrangers
63cb93869c02507c9078deda
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Atlantique et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [N] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 5] ; Me Chloé PIAUD-PEREZ
Source officielle2ème chambre 2ème section
69776fdecdc6046d47c4128c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JEAN CHARPENTIER-SOPAGI [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0801 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807b
16 mars 2006
16 mars 2006
Y..., FAITS ET PROCEDURE : La société SIMONE PERELE a confié à la SA TRANSPORTS GRAVELEAU l'acheminement de 150 colis de lingerie d'un poids de 1.498,40 kgs depuis RABAT au MAROC à destination de
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
21 février 2006
cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 04/15335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielle1ère chambre
DTA_2305580_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2023 et le 18 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301972_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308309_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9d1
10 mai 1968
10 mai 1968
DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 8 AVRIL 1877 LES EPOUX X..., AUX DROITS DESQUELS SE TROUVENT LES EPOUX Y..., ONT VENDU A JEAN Z..., PERE
Source officiellePage 4 sur 223