septembre 1994 ; qu'après avoir été en arrêt de travail du 14 août au 5 septembre 1999, la salariée a déclaré "démissionner de son poste de télé-opératrice rayonniste dans l'établissement de Levallois-Perret

..., demeurant 2, allées Slcheurer Kestner, 92150 Suresnes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la commune de Lavallois-Perret

LAIROT PERE & FILS S.A.S.

Jean-Claude XI..., demeurant 7, cité nouvelle Le Perreux (Val-de-Marne), 31°) M. XJ..., demeurant ... (Val-de-Marne), 32°) M.

X... qui soutenait qu'en remerciement d'une commande à venir, il pouvait espérer gagner une superbe Toyota Yaris d'une valeur de 12 590 euros, de sorte qu'il était clairement établi qu'une commande était

] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 809 477 532 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-claire

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit

16 Juin 1947 à [Localité 1] (ANGLETERRE), et Mme [K], [O] [B] ÉPOUSE [S] née le 18 Mars 1950 à [Localité 2] (ANGLETERRE), demeurant ensemble [Adresse 1] - ANGLETERRE Représentés par la SCP PEREZ

que l'arrêt attaqué a débouté la société Defi France de son action à l'encontre des prévenus, du chef de diffamation publique ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte des termes clairs

Pérez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hajji, substituant Me Hamdi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTE Mme [C] [N] née le 14 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement hospitalisée à l'EPSM [Localité 5] Métropole - clinique [4] non comparante représentée par Me Anne-Laure PERREZ

Grèce , n o 39442/98, § 15, CEDH 2000-XII, Pérez de Rada Cavanilles c. Espagne , 28 octobre 1998, § 44, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, RTBF   c.

La société Perea exploite un restaurant sur la commune de [Localité 5].

La cour est donc tenue par les conclusions de l'expertise technique, dès lors qu'elles sont claires et précises, sauf à ordonner un complément d'expertise, notamment, si les conclusions de l'expertise

S... par les actes authentiques en date du 13 avril 1984 et du 24 janvier 1989 et l'avait rejetée, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du jugement du juge de l'exécution du tribunal

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLQC N° minute : 24/00068 Madame [R] [J] Représentant : Me Béatrice PEREZ

Bernard, Henri et Patrick G..., et de Mmes Chantal, Christine, Monique et Nadine G..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de l'Université Claude Bernard Lyon I, et après en avoir délibéré

[K] de restituer le véhicule vendu à la société Claris automobiles, - condamné la société Claris automobiles à payer à M.