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195 résultats pour « Christophe PETIT CPAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdd3

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

APPELANT Monsieur Christophe X...

Source officielle

Page 4 sur 10

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820934fa7a008e5409f3f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 28 mai 2018, la CPAM 47 a notifié à la société [12] la déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d0

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

, dont le siège est ..., 79 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 80 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et de la mise à disposition au greffe : Olivier PETIT.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a617e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S'agissant de la créance de la CPAM, les sociétés Carré Blanc et Allianz Iard rappellent que le tribunal judiciaire de Perpignan les a condamnées solidairement à verser à la CPAM de la Haute-Garonne la

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ad9

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit : 1°/ de la société de production Blue Dahlia, dont le siège social est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1becdc6046d47b77dd6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du petit-fils [J] [G] dès lors qu'il n'était âgé que de 4 mois lors du décès de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba80

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et de la mise à disposition au greffe : Olivier PETIT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02319

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Jean-Christophe D... dictés par l'intention de lui nuire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f1c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 29 juin 2018 Mme [G] a porté une contestation de cette décision de refus devant la commission de recours amiable de la CPAM du PUY DE DÔME.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162740e7705f25f43644068

Appel

20 février 2014

20 février 2014

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Madame [F] [Z], audiencier à la CPAM

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et de la mise à disposition au greffe : Olivier PETIT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb7

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

C/ Mme Pascale Z...EPOUSE A..., Organisme CPAM DE LA VENDEE prise en la personne de son Représentant légal Organisme CPAM DU TARN prise en la personne de son Représentant légal AM-iB réparation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163b52b1669d540ac7baa56

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

assistée de Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2066 INTIMÉS Monsieur [I] [W] [Adresse 2] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre 1-6

600fec3c1e5f044d26575db8

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 16] représenté et assisté par Me Christophe PETIT de la SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01540_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Philippe et Christophe E, ses fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69047c9f82c7820b7f25497f

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[A] et la CPAM de leurs demandes à leur encontre, et condamner M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

De même au titre du portage des professionnels de santé, IDP GESTION n'a pas réglé un des salaires dû, la CPAM n'ayant pas effectué de remboursement à ce titre-là.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6de44bf0d1935aef940

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -SAS [5] -CPAM DE L'ARTOIS -Me PAVOT Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

1ere Chambre

62848ffc498a54057d102dd3

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

avenue de Bellande - BP 146 07205 AUBENAS CEDEX représentée par Me Claire CHABREDIER, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Isabelle REBAUD, avocat au barreau de LYON LA CPAM

Source officielle