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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fe1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CLINIQUE ST GEORGES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [J] [O] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Philippe CARLINI Me Sophie CHAS Me Christophe PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
*25. 000 € pour chaque enfant *10. 000 € pour chaque petit-enfant, -dit que ces sommes seront versées directement par la CPAM aux bénéficiaires et pour les mineurs, à leur représentant légal, -condamné
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
68709e3f7c3ffdb9560b0829
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme [U] [G], son petit-fils M.
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Achraf Xc/Monsieur Christophe Y
6253cad3bd3db21cbdd8c339
15 septembre 2008
15 septembre 2008
c/ Monsieur Christophe Y...
Source officiellesoc
613722eecd580146774035ce
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b72c
6 juillet 2000
6 juillet 2000
anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 12 rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officiellesoc
61372355cd580146774086c3
24 juin 1999
24 juin 1999
Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdea3
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Christophe H..., demeurant ..., 13 / de M. Jacky I..., demeurant ..., 14 / de M. Patrick J..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 15 / de M.
Source officielleChambre Sociale
6358cd6dc40aa805a7864b1f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dans les relations entre l'employeur et la CPAM, la preuve de la matérialité de l'accident incombe à cette dernière.
Source officiellesoc
613722c8cd580146774016e5
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Petit, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a57
26 novembre 1998
26 novembre 1998
Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ff0ab4172da17169edc320
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la mise à disposition au greffe : Olivier PETIT LE : 03/10/2024 Notifications à : - Société THOMAL - CPAM de la Vienne Copie à : - Me Marie-Laure QUIVAUX EXPOSE DU LITIGE : Madame [H] [C] a
Source officielleciv1
613723facd58014677410ae3
5 mars 2002
5 mars 2002
Christophe Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Thérèse A..., épouse Y..., demeurant ..., 7 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., 8 / de Mlle
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d5a3
1 février 2001
1 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
61372316cd58014677405412
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Christophe X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont
Source officielleChambre 1-2
653b5857502b828318c4e1a8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En tant que piéton, elle a été renversée par un véhicule conduit par Mme [W] assuré auprès de la Mutelle Saint-Christophe Assurances (ci-après dénommée la MSCA).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbacb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et de la mise à disposition au greffe : Olivier PETIT.
Source officielleChambre 1-6
6780c0141c81fecf5743d915
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DU PUY DE DOME Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Christophe PETIT Décision déférée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45018ee05e3ee32ca66c5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- N° Portalis DBX6-W-B7G-WR36 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE C/ CPAM
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45022ee05e3ee32ca6de4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
00859 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3S 89E MINUTE N° __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE C/ CPAM
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