Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66f
7 février 2011
7 février 2011
née le 13 Janvier 1963 à ANNECY (74000) ... 01100 BELLIGNAT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me BERENGER, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5de
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 27 Mars 1955 à OYONNAX (01100) ... 01810 BELLIGNAT représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfa
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400497_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea64
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 01 Août 1981 à LORIENT (56100) ... 01360 BELIGNEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb0
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 29 Janvier 1962 à MENDES ... 01360 BELIGNEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour Date de clôture de l'instruction : 04 Février 2011 Date des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a382
22 février 2008
22 février 2008
Jean Christian C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db15
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 17 Juin 1977 à MACON (71000) ... 71570 LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Pascale BERNET, avocat au barreau de MACON Date de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163772bf6919f4eda2c3809
5 mai 2011
5 mai 2011
Mademoiselle [N] [L] née le [Date naissance 1]976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me DELBE substitué par Me BESSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e856
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né en 1978 à LAKRAIATE-TAOUNATE (MAROC) ... 01100 BELLIGNAT représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour ****** Date de clôture de l'instruction : 17 Octobre 2011 Date
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111187
12 avril 2011
12 avril 2011
The first applicant's refusal to conduct civil partnership ceremonies The first applicant is a Christian.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61609203db7ff645d8566464
26 janvier 2012
26 janvier 2012
substituant Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d28c25a97f0381f4c0c
24 novembre 2014
24 novembre 2014
SELARL [D] représentée par Maître [D] [D] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [I] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Maître Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e592
31 août 2011
31 août 2011
Jugement rendu (e) le 11 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Christiane
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Christian François XV..., demeurant ... (Val-d'Oise), 95°/ de M. Henri XV..., demeurant ... (18ème), 96°/ de M. Philippe Joseph XV..., demeurant ... (18ème), 97°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Christian François YW..., demeurant ... (Val-d'Oise), 95°/ de M. Henri YW..., demeurant ... (18ème), 96°/ de M. Philippe Joseph YW..., demeurant ... (18ème), 97°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Christian François XV..., demeurant ... (Val-d'Oise), 95°/ de M. Henri XV..., demeurant ... (18ème), 96°/ de M. Philippe Joseph XV..., demeurant ... (18ème), 97°/ de M.
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de66
13 mai 2022
13 mai 2022
APPELANTE Société [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPAM DU VAR,
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed912
18 mars 1987
18 mars 1987
Y... pour syndic commun ; Attendu que Mme Christiane X..., épouse Z..., héritière des époux X..., fait grief à l'arrêt d'avoir, par infirmation du jugement, supprimé, à compter du mois d'avril 1974,
Source officiellePage 4 sur 6