Communauté de communes - Région de Chemillé - (Maine-et-Loire). n° 2014-0008.

X... les frais de transport en véhicule sanitaire léger qu'il a exposés du 3 juin au 24 août 1993 pour se rendre de son domicile de Chemille au Centre de rééducation de la main d'Angers, au motif que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Régie autonome de services et d'abattage de Chemille (R.A.S.A.C

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son assignation à résidence dans le périmètre de la commune de Chemillé-en-Anjou

à se pourvoir devant qui de droit pour statuer sur la nullité de procédure tenant à la qualité des réclamants, a statué sur le montant des indemnités dues à la Société civile agricole du Domaine de Cheylon

Tribunal de commerce de Créteil du 29 novembre 2023, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Bernard CHEYSSON

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.

#Chemours Netherlands BV contre Commission européenne.

La présidente du tribunal, Geneviève VERLEY-CHEYNEL N°2400166

: A0428 Ayant pour avocat à l'audience Me Georges GAEDE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON

ATEXO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charles CASAL de la SELARL CHEYSSON

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BP 846625 44046 NANTES CEDEX représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me CHEYSSON, avocat S. C. P.

A B, représenté par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés, agissant par Me Simonnet, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement public territorial

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.

Au cours de l'audience publique, Mme Verley-Cheynel a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées.

complémentaire, enregistré le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson