TRIBUNAL_UE — 16 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:EU:T:2026:28
- Date
- 16 janvier 2026
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdonnance du président du Tribunal du 16 janvier 2026.#Chemours Netherlands BV contre Commission européenne.#Référé – Environnement – Gaz à effet de serre fluorés – Règlement (UE) 2024/573 – Décision infligeant une sanction à une entreprise ayant dépassé le quota qui lui a été alloué – Réduction de quota – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-694/25 R.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Ordonnance du président du Tribunal du 16 janvier 2026.#Chemours Netherlands BV contre Commission européenne.#Référé – Environnement – Gaz à effet de serre fluorés – Règlement (UE) 2024/573 – Décision infligeant une sanction à une entreprise ayant dépassé le quota qui lui a été alloué – Réduction de quota – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-694/25 R.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 16 janvier 2026
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2026:28
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel