Il a débouté les parties de toute autre demande et condamné la SCP CHATENET et JOIN LAMBERT aux dépens. La SCP d'avocats CHATENET et JOIN LAMBERT a interjeté appel de ce jugement.

La commune de Châtenet se pourvoit en cassation contre cet arrêt dans cette mesure. 2.

La SCI du Fer à Cheval a fait l'acquisition, le 25 avril 2016, d'un terrain et d'un immeuble situés au lieu-dit " Chez Jeanneau " sur le territoire de la commune de Chatenet.

Sur les conclusions de la société Parc Eolien de Chatenet-Colon : 2.

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN UPLI en date du 08 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [F] né le 26 Juin 2000 à [Localité 1] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 03 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [G] [L] née le 04 Septembre 2004 à représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, la commune de Chatenet, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Pricot, conclut au rejet de la requête.

W-B7I- ZFNI Minute n°2025/ DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [20] - [Adresse 21] (Syndic : SASU CITYA IMMOBILIER ATLANTIS) C/ SAS SOPREMA SA SMABTP SAS CHATENET

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [E] [D] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 19 avril 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [W] [O] né le 24 Septembre 2005 à représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 02 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, pour Monsieur [T] [B]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [B] a fait l'objet d'une

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 octobre 2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [T] né le 16 Mars 1983 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 1er juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [J] [W] née le 02 Juin 1980 à SENEGAL représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

contrainte, suite à son admission en urgence sur arrêté du maire de la commune de [Localité 2] en date du 26 septembre 2024 Madame [K] [Y] née le 16 Janvier 1981 à ALGERIE représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS en date du 28 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] X-SE-DISANT [X] né le 01 Janvier 1990 représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat

"aux motifs qu' "il résulte de l'enquête de police que : le 3 avril 2004, les policiers ont remarqué un individu en train de fumer une cigarette de façon illicite sur le quai de la station RER Chatelet

(D136), Emile X... avait soigné sa fille mineure pour des crises d'asthme et plusieurs fois avait prescrit des chatons de noisetier en tisanes " ainsi que des gouttes " ; attendu que, pour Odile Z...

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 02 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [M] [V] né le 17 Mai 1978 à représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO