qu'il avait effectués avec son consentement exprès ou tacite, sans usurper sa signature, sauf à admettre que Chastenet travaillait pour son plaisir et que Lavaud se désintéressait des mois durant de ses

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 02-18.182 et n° F 02-18.160 respectivement formés par la société Ateliers de la chaînette

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alain Chamosset

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hôtel Châtelet, société anonyme

droit espagnol Pavimentos industriales Durasol, dont le siège est Politono Ind; Banuelas parcela, 111 A Ctra Alcada Duganzo, km 2,7, 28880 Alcada de Henares, Madrid (Espagne), 2 / de la société Chatelet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de la Chainette, société anonyme, venant aux droits

Ait X... en qualité de délégué syndical au sein de l'unité économique et sociale dite "Paris-Châtelet" ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

énoncer, pour débouter Mme [U] de sa demande tendant à la condamnation Mme [B] à lui rembourser des frais professionnels, que Mme [U] ne fournissait aucun justificatif lié aux dépenses concernant le chaton

jugement attaqué (tribunal d'instance de Domfront, greffe détaché de Flers, 7 mars 2001), d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Quentin-les-Chardonnets

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07669), la Ville de [Localité 3] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet, a donné à bail commercial

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07668), la Ville de [Localité 3] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet, a donné à bail commercial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Zimmer Chatelet, ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu

examen, lorsqu'il est présent aux débats, ou son conseil, doivent nécessairement être entendus et avoir la parole en dernier ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience des débats, Me Chatonnier

Jouques, Plaine de Jouques, 13420 Gémenos, 3 / de la société Rocland, dont le siège est ..., 4 / de la société Ogif, dont le siège est à Moru, 60700 Pont-Sainte-Maxence, 5 / de la société Châtelet

à énoncer, de façon générale, que la saisine du tribunal doit être faite dans un bref délai, celui-ci commençant à courir à compter de l'apparition du vice, sans préciser ni la date de la vente du chaton

à énoncer, de façon générale, que la saisine du tribunal doit être faite dans un bref délai, celui-ci commençant à courir à compter de l'apparition du vice, sans préciser ni la date de la vente du chaton

à énoncer, de façon générale, que la saisine du tribunal doit être faite dans un bref délai, celui-ci commençant à courir à compter de l'apparition du vice, sans préciser ni la date de la vente du chaton

X... , salarié de la société Etablissements Châtelet, a été reconnu atteint d'une affection inscrite au tableau n° 25 des maladies professionnelles ; qu'il a formé, le 4 janvier 2001, une demande en indemnisation