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19 708 résultats pour « Charles GUIEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6036a14440716f433973bdb4

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par une déclaration déposée le 7 août 2014, la REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE a formé un recours contre cette sentence.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a109e76cdc6046d479ac1ae

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le consulat général de France en Guinée et le consulat de la Guinée en France sont les seules autorités pouvant procéder à cette légalisation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00010_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A invoque un jugement supplétif d'acte de naissance guinéen du 9 avril 2021, un extrait du registre d'état civil de la Guinée du 20 avril 2021 et d'autres documents, délivrés en 2022 ou 2023, consistant

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b497fd6229a4e58a45ff

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par l'ambassade de Guinée en France.

Source officielle
TJ

JAF

6a16104bcdc6046d47089db6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [A], [B] [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468454.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

selon lesquels est guinéen l'enfant dont l'un des parents au moins est guinéen et de l'article 57 du même code selon lesquels, si un seul des parents est guinéen, l'enfant qui n'est pas né en Guinée à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036660397

Admin. suprême

23 février 2018

23 février 2018

(Conakry) sur les actes d'état civil " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8510e

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (Guinée) demeurant chez M. Y...

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d689f19e8c50f8bf87

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [C] [T] né le 01 Novembre 2004 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne, demeurant [Adresse 1] (

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007772611

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 12 août 1983 par laquelle la commission administrative chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue par l'accord franco-guinéen signé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585cdcdc6046d474afe88

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[S] [F] [R] né le 14 février 1992 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sihame KADRI, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06094_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., ressortissant guinéen né le 23 mai 2003, a fait l’objet d’une interdiction de territoire français prononcée par le juge judiciaire le 17 avril 2023.

Source officielle
CA

2ème chambre A

63be639513ef607c90ab65bb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

2005 à [Localité 8] (Guinée).

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303289_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

G C, ressortissant guinéen né le 31 juillet 2000, résidant à Nantes, qu'elle présente comme étant son " mari " ou conjoint ainsi que le père de sa fille E, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 2014

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000545310

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

    Plusieurs articles publiés dans la presse guinéenne début janvier   2012 et notamment dans le quotidien Le Matin Guinée font état du ralliement de l’UPR au RPG–Arc-en-ciel, la coalition

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397f08da90185712ea441

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [X] [N] né le 9 avril 2002 à [Localité 3] (GUINEE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00585_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

E B, ressortissant guinéen né en 1982, réside en France depuis 2015.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01224_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

doit être observé avec une grande prudence compte tenu des dysfonctionnements des services guinéens chargés de l'état civil des personnes ; les actes d'état civil produits pour les trois enfants ne sont

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114611_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Mme B, de nationalité guinéenne (République de Guinée), réside en France et a formulé une demande d'autorisation de regroupement familial en faveur de Mamadou Saliou Diallo, ressortissant guinéen né le

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63b67710a853827c9026d05a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [V] [R] [M], né le 20 Mars 2002 à GAOUAL (GUINÉE), de nationalité Guinéenne et le jugement

Source officielle