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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
65cd1342e3c16e330fea212c
1 février 2024
1 février 2024
[X] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Me Julien COULET - #D0178 représenté par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca79
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BELA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0488 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre 2ème section
65cd1343e3c16e330fea2145
1 février 2024
1 février 2024
L’OPH SEINE OUEST HABITAT AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 défaillant
Source officielle6ème chambre 2ème section
65cd1341e3c16e330fea2109
1 février 2024
1 février 2024
[F] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Jean-charles SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005bcb8daa57c7f66a523
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GENERALI REAUMUR [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI postulant, vestiaire #P0488 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208bdb
8 mars 2016
8 mars 2016
BATIR CONSTRUCTION anciennement dénommée TRADI-ART prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 323 934 109 Représentée et assistée de Me Charles
Source officielleService des référés
668839e0342d338c20d313a2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS - #C2027 La SOCIETE FRANCILIENNE DU BATIMENT (SFB) [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Charles
Source officielleService des référés
677d7e55b032d83cfd3e7725
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Paola PEREIRA-OSOUF, avocat au barreau de PARIS - #B0183 DEFENDERESSE Société Civile GF PIERRE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Charles
Source officielle1ère Chambre
60350916a166b235f57b4e54
28 juin 2016
28 juin 2016
APPELANTS : Mme [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Benoît GUILLOTIN de la SCP BOCHER-DESOUBRY/MAYZAUD/ GUILLOTIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162603c8672d229b88163af
4 mars 2014
4 mars 2014
société appartenant au groupe GENERALI, agissant poursuites et diligences de son président et directeur général domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Charles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2657c1ccb0008628e27
2 avril 2024
2 avril 2024
droits de la SCCV DRANCY L'AVENUE, RCS de Nanterre n°802246389, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874415b6b52f3e4a430b5
27 janvier 2025
27 janvier 2025
SCCV [Localité 12] VILLA MARCEAU [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Charles
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035c979498d3f30bd9bd004
26 février 2016
26 février 2016
au barreau de PARIS, toque : R097 INTIMÉE GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 602 062 481 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98f43328fa00087a2688
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la SCCV [Localité 12] COEUR DE VILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentée et assistée à l'audience par Me Charles
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62bea2273490db108156
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SOCIÉTÉ FRANCILIENNE DE BÂTIMENT (SFB) 38, rue Clément Ader 91700 FLEURY-MÉROGIS représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0488
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de69676b73dd81b9724c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CONSTRUCTION anciennement dénommée BATIR CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdd17bfad10ae8170f83dcb
12 octobre 2018
12 octobre 2018
immatriculée au RCS d'ÉVRY sous le n°323 934 109 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Charles GUIEN
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0153b74e929a9d8fa32a9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B.T.S.G., représentée par Maître [B] [W], liquidateur judiciaire de la société BACOTRA 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI &
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9d6
7 avril 2025
7 avril 2025
publié au BODACC le 6 juillet 2022 [Adresse 9] [Localité 10] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Charles
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9d8
7 avril 2025
7 avril 2025
publié au BODACC le 6 juillet 2022 [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Charles
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