CAPES [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANTE ET : Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4]

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

COYOLA - CAPDEVILLE [Adresse 8] [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : S.C.I.

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 mars 1992 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui a autorisé les Etablissements Capdevielle

[N] [Z] [AY], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau D'ALBERTVILLE ***** Mme [AN] [YT] venant au droit de son père Mr [G] [YT] décédé le 02/02/2021,

Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle la somme de 1 250 euros en

Etablissements Capdevielle et fils a mis en place en 2005 un plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant notamment la proposition de deux offres valables d'emploi aux candidats dits "actifs" ; que Mme A

Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Etablissements Capdevielle et fils, MM.

Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

PORTUGAL   ( Requête n° 40250/98 )       ARRÊT     STRASBOURG   9 novembre 2000   En l’affaire Capdeville c.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SELAS des Docks, représentée par Me Capdevila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2021 par

Il est également condamné aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Me Francis Capdevila, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CAPDEVIELLE, PROPRIETAIRE, A BUROS, DE DIVERSES PIECES DE TERRE, DONT LAHORE-CARATE ETAIT FERMIER, LES A VENDUES A LARROUY

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Me Capdevielle par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 1 250 euros sera versée au requérant. 6.

, que la société Etablissements Capdevielle et fils a mis en place en 2005 un plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant notamment la proposition de deux offres valables d'emploi aux salariés candidats

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE