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1 129 résultats pour « CECCALDI Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

6974bcc3cdc6046d478b5ca0

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DBVB-V-B7H-BMJUN [O] [W] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e59a4bcd46bcddb18e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Madame [O] [Adresse 3] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jacques-Antoine PRECIOZI - Me Marc-André CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908eda9b4b0b8d25008d26

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 03 octobre

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2514724_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcc6cdc6046d478b5ce0

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Portalis DBVB-V-B7H-BMJUE [Y] [N] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

14e Chambre

603323ecb95ea99587694df0

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ALPES-MARITIMES C/ SAS MANPOWER FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

14e Chambre

6032867a42844fba2f285c5a

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

CPAM DU VAR C/ Société LES TRAVAUX DU MIDI MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e7175bbe450008b2cc2c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COGEN Société LA CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Chrystelle ARNAULT -SELASU CECCALDI STÉPHANE - SARL ATORI AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

DBVB-V-B7C-BDQHF [R] [Z] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edc

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Jean-Pierre X...

Source officielle
TJ

Chambre 1

6686f2dfe74459e0c7ed811d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE D’UNE PART ; DÉFENDERESSES : S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317976_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu : - la requête n° 2317976 par laquelle la société requérante demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408756_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

603059cfec25d3b3c31258f9

Appel

19 février 2021

19 février 2021

DBVB-V-B7D-BECE6 [U] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

14e Chambre

616361cac983b818eb76d253

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

VAR ASSISTANCE C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Pierre RICHAUD, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219d354f98d9699d4eb7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PT [H] [Y] épouse [C] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee094ac6088318da1108

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Rôle N° RG 22/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4L S.A.S. [5] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Géraud GELLEE - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

DBVB-V-B7C-BDQHC [M] [K] épouse [G] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e05c25a97f0381f5169

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

naissance 1] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-François CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219e354f98d9699d4ebb

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

RG 22/02747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5LI [T] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [T] [P] - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle

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