Henri Ribes et M me Annie Buffin, d’une part et, d’autre part, un ressortissant français, M.

Par un courrier, enregistré le 19 juillet 2024, la directrice du lycée agricole Alexandre Buffon ne s'oppose pas à la demande de médiation initiée par le tribunal.

Par un courrier, enregistré le 2 septembre 2024, la directrice du lycée agricole Alexandre Buffon ne s'oppose pas à la demande de médiation initiée par le tribunal.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Groupe Bumin est rejetée.

X..., demeurant ... et pour le COMITE DE QUARTIER DES BULINS, dont le siège est ... à Mont-Saint-Aignan (76310 ; M.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 avril 2023 par laquelle le conseil de discipline du lycée Buffon

Par un arrêté du 5 mars 2025, il a été révoqué et radié des cadres, mais s’est maintenu dans le logement situé dans l’enceinte du lycée Buffon.

Elle soutient qu'elle remplit les critères pour une dérogation prioritaire en faveur d'une affectation de sa fille au collège Buffon, à savoir, la situation de handicap de ses enfants et la scolarisation

A... et Mme E... ont eu un premier entretien avec l’équipe pédagogique du Lycée Buffon le 1er février 2024 et un deuxième entretien avec le proviseur adjoint le lendemain.

enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2310921/1-2, Mme A C, représentée par Me Malka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le conseil de discipline du lycée Buffon

civile ; "alors que le receleur qui ne détient qu'en partie des objets volés ne peut être déclaré solidairement responsable de la totalité du préjudice que si tous les receleurs détenant l'ensemble du butin

F C, est professeur agréé d'anglais en poste au Lycée Buffon, à Paris 15ème, depuis le 1er septembre 2016. Par un courrier en date du 14 janvier 2022, M.

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre civile, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Résidence "Le Buffon

annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité (juridiction de proximité Rambouillet, 12 septembre 2006), que la société Benoit, Heiles et Burin

sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du maire de Marseille annulant la représentation du film « Sacré-Cœur » au château de La Buzine

, situé au 26, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 2, rue Poliveau, 43, 55 et 61 à 63, rue Buffon dans le 5ème arrondissement, sur la parcelle cadastrée section AM numéro 9.

avait été opérée la division du fonds primitif de l'auteur commun des parties puis la délivrance au sens des articles 1604 et 1605 du Code civil du fonds vendu à la société civile immobilière (SCI) Buffon

Associés, doit sa garantie qui s'appliquera dans les limites prévues aux dispositions contractuelles prévoyant plafonds et franchises ; - reçoit la société Buffi Associés, la MAF et la société Sicra