était saisie d'un jugement portant condamnation pour recel ; que cette qualification était dans le débat ; que les écoutes téléphoniques ne laissaient planer aucune équivoque sur la détention d'un butin

. ; "aux motifs que les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits et le volume du butin ne laissaient aucun doute sur l'origine suspecte de celui-ci ; "alors que la Cour n'a pas constaté

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt a condamné Sébastien X... à 6 mois d'emprisonnement et à la confiscation d'un gant droit, d'un gant gauche et d'un burin

manière très précise le déroulement du vol à main armée ; " qu'aux dires de ce témoin, JeanLouis C... et quatre autres individus ont commis un vol à main armée aux environs de Limoges et ramené le butin

1 Délibération n° 2025-372 du 25 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Emma Buttin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

expose l'excellent état de son véhicule et l'existence d'un dispositif stabilisateur de caravane rendant impossible tout tangage mais cette donnée est infirmée par les dépositions des témoins Guilmot et Busin

effraction et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que David Y... reconnaissait avoir participé aux faits qui lui étaient reprochés et avoir bénéficié d'une partie du butin

. ; or, en se comportant de la sorte, Frédéric X... a donné des informations, a gravement facilité la tâche des auteurs principaux et a partagé les fruits du butin ; "alors qu'aux termes de l'article

irruption dans le bar « L'espérance » mais qu'un client était parvenu à les mettre en fuite, sans qu'ils ne parviennent à dérober quoi que ce soit (arrêt p.11, dernier §) et qu'ils avaient fui sans butin

fait, expressément invoqué par lui, qu'il n'avait perçu dans l'affaire que son salaire pendant quelques mois, et n'avait tiré aucun profit de l'opération; qu'à cet égard le motif tiré d'un partage du butin

Mme [J], engagée en qualité de chargée de promotion internationale par la chambre de commerce et d'industrie de Reims, a été mise à disposition de l'association Reims Management School, devenue Neoma Busines

entre les mis en cause et lieu de cachette d'armes et d'un véhicule volé ; que les faits ont été préparés et organisés depuis la France ; que les auteurs se sont réfugiés en France où une partie du butin

trouvant dans cette bâtisse que le prévenu démolissait ; que Z..., entendu le même jour, a reconnu y travailler avec son fils et avoir, la veille, démonté une partie de la toiture, puis, à la masse et au burin

selon lesquelles il ne connaîtrait aucun de ses quatre co-mis en examen ; que la possession de devises étrangères après les faits, confiées à Jellouli pour qu'elle les change, est compatible avec le butin

Il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs de port prohibé d'armes de catégorie D2, à savoir un marteau, un burin et des lames de cutter

non-lieu devenue définitive pour cette infraction criminelle, il est, par contre, suffisamment démontré par l'information que, faisant partie d'une bande organisée, ils étaient chargés d'écouler le butin

formellement contesté toute espèce d'implication dans l'opération, ne concorde ni avec les déclarations des victimes qui n'ont eu affaire qu'à deux agresseurs, ni avec l'appropriation apparente par celui-ci du butin

l'arrêt attaqué que Pascal Mange, antiquaire spécialisé dans les gravures anciennes, a organisé en son établissement la vente à des confrères parisiens d'une édition complète de l'histoire naturelle de Buffon