RCP CONSTRUCTIONS représentée et assistée de Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 23.665 C/ Monsieur [D] [B] Représenté et assisté de Me Alain OLIVIER, avocat au barreau

EPMS LE LITTORAL MAS OCEANE 55 avenue de Bodon 44250 ST BREVIN LES PINS majeur protégé EPMS Le littoral 55 avenue de Bodon 44250 ST BREVIN LES PINS comparante représentée par Mme Bernadette A.

A SAINT-BREVIN-LES-PINS LOIRE-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE A SA DEMANDE

" et " Cœur de Bravone ".

engagé en mars 2003 par la société Expansion 5 en qualité de vendeur démonstrateur, affecté au point de vente du rayon micro-informatique, TV, Hi-Fi, Vidéo, électroménager du magasin Leclerc à Saint-Brévin-les-Pins

670 F en réparation du préjudice subi par ladite société du fait du refus de concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice ordonnant l'expulsion de la société "Ranch de la Bravone

Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré

G..., son supérieur hiérarchique, quittaient l'agence de Saint-Brevin ; qu'"il apparaît encore que la nouvelle du changement de cabinet d'expertise comptable de certains de leurs confrères s'est répandue

comparant Monsieur Yves X... ... 78460 CHEVREUSE non comparant Monsieur Gilles X... ... 57000 METZ non comparant MADAME LA PREPOSEE A LA TUTELLE DE L'EPMS LE LITTORAL ... 44250 SAINT-BREVIN

Aleria, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1985 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Messieurs Pierre et Camille Y..., cogérants de la société civile agricole de Bravone

B A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 85 avenue du Président Roosevelt à Saint-Brévin-les-Pins. 2.

Article 2 : Les conclusions de l'EPMS " Le littoral " de Saint-Brévin-les-Pins au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

proportionnellement au temps de service qui lui restait à accomplir en vertu du contrat d'engagement conclu avec l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mer et Pins de Saint-Brevin-les-Pins

à but de location de bureaux, pour une surface de plancher de 342 m², sur un terrain situé impasse Louis Blériot à Saint-Brévin-les-Pins.

D du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 2 chemin du Breneau à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

C B du lieu d'hébergement qu'il occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile situé au 2, chemin du Breneau à Saint-Brévin Les Pins (44250), géré par l'association Aurore ; 2°) d'autoriser le recours

B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 85 avenue du Président Roosevelt à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), et géré par l'association " HUDA Aurore

A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 85 avenue du président Roosevelt à Saint-Brévin-Les-Pins (Loire-Atlantique) et géré par l'association " HUDA Aurore ".

B A, représenté par Me Huriet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Saint-Brévin-les-Pins sur sa demande du 20 janvier 2023 tendant

article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme D... da C..., ainsi que tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 2 chemin du Breneau à Saint-Brévin-les-Pins