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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
66fd999338de0398b51a78d6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [I] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline BOZEC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0709DEC001626090
9 juillet 1992
9 juillet 1992
service de réhabilitation de Bolzano/Bozen sous la surveillance discrète d'un psychologue de ce service.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103974_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Boezec, avocat de la Selarl Boezec-Caron-Bouche avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité
Source officielleCabinet 3
68e026d074e929a9d8fb9f8f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
° RG 23/08093 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYUZ N° MINUTE : 25/00102 AFFAIRE [Z] [E] épouse [Y] [V] C/ [F] [Y] [V] DEMANDEUR Madame [Z] [E] épouse [Y] [V] domiciliée : chez Maître Marie BOZEC
Source officielleChambre 1-5
63be629c13ef607c90ab6275
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE SARL ECORES Représentée et assistée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Caroline BOZEC
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520290_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représentée par Me Bozec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet du Hauts-de-Seine l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb54
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-73350 BOZEL sans avoué constitué Mme Michèle X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02842_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un courrier du 14 mai 2025, Me Boezec a été mis en demeure d’accomplir les diligences lui incombant en tant qu’avocat désigné par le bureau d’aide juridictionnelle pour représenter M. B....
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580a
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Chantal De nationalité française, célibataire, salarié d'un cabinet d'assurance Demeurant 4, square Emile Blandin - 44000 NANTES Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, comparant Assisté de Maître BOEZEC
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c1
9 mai 2012
9 mai 2012
. **** APPELANTS : Monsieur Yannick X... ... 44100 NANTES représenté par la SELARL BOEZEC - CARON, avocats Madame Eveline Y... ... 44100 NANTES représentée par la SELARL BOEZEC
Source officielleRétention Administrative
64b62d9f0b444605db3f5d9d
16 juillet 2023
16 juillet 2023
[X] [T], appelant, assisté de Me Victoria LE BOZEC, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [D] [O], interprète assermenté en arabe, présent lors du prononcé
Source officielleCabinet 4
68dd83d1548223b2c7ac3ab0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Cyprien MUNAZI MUHIMANYI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 413 DÉFENDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie BOZEC
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208827_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215730_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Boezec, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003504_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les conclusions de Me Beaudoin, substituant Me Boezec, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00785_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021 sous le n° 21NT03643, M. et Mme B, représentés par Me Boezec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313280_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme D A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310046_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606374_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
F..., représentée par Me Boezec, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f4337
13 février 1991
13 février 1991
F... pour la charpente et la menuiserie, de la société Duhot pour la couverture, de la société Le Bohec pour la plomberie, le sanitaire et le chauffage, et de la société Bausson pour la peinture-vitrerie
Source officiellePage 4 sur 22