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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6868b37975a2d196dbc19169

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26abb

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

687b269430e6dd8e1529be09

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

687b269430e6dd8e1529be0d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68806c8bbf1211186fbec94f

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688731711692fcf85d581f1a

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688731711692fcf85d581f1c

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689d6ea341c9b03bb3ff044a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

d'Orléans en date du 09 août 2025 à 11h45 Nous, Lionel DA COSTA ROMA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f8aa8f3b6868ad1f98370a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05617fdd29c29651760

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h08 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6799c760d0369362bfa17a22

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 26 janvier 2025 à 14h28 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

660cf2637c1ccb0008628db7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'Orléans en date du 30 mars 2024 à 11h35 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b45f9dc979aae19b191c9c

Appel

7 août 2024

7 août 2024

détention d'Orléans en date du 6 août 2024 à 12h47 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c58309784a89285d3f3314

Appel

20 août 2024

20 août 2024

d'Orléans en date du 17 août 2024 à 11h33 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6710aa60be64d7e510245092

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

d'Orléans en date du 13 octobre 2024 à 14h46 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6711fad87603bf88a188492b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'Orléans en date du 16 octobre 2024 à 12H04 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6707702581e733ee26982ec9

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

judiciaire d'Orléans en date du 7 octobre 2024 à 13h00 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670a1173f178dc2492b0fb82

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

en date du 9 octobre 2024 à 15h26 Nous, Myriam de Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a5269b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 14h20 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a526a7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 15h41 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

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PLATRERIE BILDSTEIN

SIREN 978041309Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

04/12/2024

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