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34 528 résultats pour « Benoit-Reffay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

678807fdc21c0e53e7907149

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIN DEFENDEURS M.

Source officielle

Page 4 sur 1727

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CC

cr

6137264acd580146774246e4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427690

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour exhibitions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6065a2273490db107691

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° RG 24/04639 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLEB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424346

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Benoît, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e93

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé

Source officielle
CC

civ1

61372437cd58014677413a94

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Benoît X..., âgé de 15 ans, qui

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d51

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b46e764f0738a0a73e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ABEILLE IARD & SANTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

69776467cdc6046d47c329cf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ ABEILLE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Source officielle
CC

cr

BLE, en date du 25 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Jacques X

6137261ccd58014677423033

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

. ; "aux motifs que la loi de 1989, relayée par celle de 1995, dispose qu'en matière de viols commis par une personne ayant autorité, le délai de prescription de dix ans est reporté à la majorité de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a619f939ca6242d07b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

23/03128 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X25D Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SCP REFFAY

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-70

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-70 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Benoît Coquille LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200198

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[G] fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable, faute d'objet, la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 18 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Benoît

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce0ecdc6046d478976a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par exploit du 22 mai 2024, la SCI Les Près a fait délivrer une sommation visant la clause résolutoire à la société Rungis Relay, lui faisant injonction d'exploiter les locaux loués.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427345

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ce qui impose à l'autorité compétente de communiquer à l'intéressé les pièces le mettant en cause ; qu'en l'espèce, la communication à Benoît

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CC

cr

61372637cd58014677423d53

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Y..., oncle de Benoît, a également rapporté certains éléments à la gendarmerie ; qu'il a exposé que, le 5 mai 1999, Benoît, après avoir vu à la télévision un épisode de la série "l'instit", avait réagi

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fde4

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Philippe, - COUTURIER Benoît, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'extorsion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01098

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

que la gérante non-salariée fournissait des éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement et personnellement réalisés par elle, nonobstant la possibilité dont elle disposait d'être relayée

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TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur le droit d'agir de la société REFLY A l'appui de sa demande, la société REFLY produit : Une cession de créances entre Monsieur [M] [D] et la société ReFly Management Limited signée le 8 avril 2025

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