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34 528 résultats pour « Benoit-Reffay »

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DÉCISION / ECLI

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Deliberation

HATVP:2025-177

transparence vie publique

13 mai 2025

13 mai 2025

1 Délibération n° 2025-177 du 6 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Michaël Reffay LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Source officielle

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CC

cr

613725ebcd58014677421901

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne, d'une part, que les constatations matérielles de conduite en état d'ivresse manifeste doivent, pour être retenues dans les liens de la prévention, être relayées

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civ2

613722fccd580146774040ef

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

être excusée que par une faute de l'autre d'importance sensiblement égale ; qu'en s'abstenant de rechercher si les torts reprochés au mari avaient une importance suffisante pour excuser que celle-ci "refasse

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cr

Attendu que dans les poursuites exercéesc/Benoît X

61372569cd5801467741d7bd

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 13 janvier 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué

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cr

61372614cd58014677422cc9

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION FOYER SAINT-BENOIT

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613725bfcd580146774203d6

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

enfin d'une cassette contenant l'enregistrement des appels téléphoniques passés par Nadia Y... et dont la transcription a été effectuée par Me Blazy, huissier de justice à Limoges ; la partie civile relayée

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TJ

Référés civils

67d9c65783aab7e661bcb923

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AVIVA ASSURANCES aux droits de laquelle vient désormais ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats

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61372645cd5801467742447c

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

pour les décisions ; que, pour la période considérée, Alain Y..., qui est intervenu à des moments clés de la vie de la société, disposait ainsi d'un pouvoir de direction permanent, qu'il n'avait pas besoin

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cr

613725dfcd5801467742128c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 mars 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à des réparations civiles

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

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T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

assureur de la responsabilité civile décennale de la société WANNITUBE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

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Chambre 3 cab 03 D

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T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRD Notifiée le : Expédition à : Me Thomas GUYENARD - 3236 Me Gabrielle MAYER - 3439 Maître Corinne BENOIT-REFFAY

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00837

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

[X] « s'[était] contenté de collecter et de relayer les différents mécontentements et les interrogations des résidents du foyer de personnes âgées », sans analyser précisément les « contrat d'occupation

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00857

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

concernant la vie politique albanaise, diffusés en langue anglaise par le secrétaire d'Etat américain sur le site du département d'Etat américain et sur le compte Twitter dudit secrétaire, aient été relayés

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Service des référés

67f974fd0ea89248182ab32a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur de la Société CVTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON,

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comm

61372190cd580146773f4d2d

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

irrecevable l'appel formé par la société contre le jugement du 10 mai 1983 prononçant le règlement judiciaire aux motifs que la validité de ce jugement n'est pas contestable, "que ce jugement ayant été relayé

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Quatrième Chambre

67096a2d06866c0645d233ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04575 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7W4 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Corinne BENOIT-REFFAY

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02775

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Refaat E..., oncle de M.

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613725adcd5801467741fb50

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 novembre 1995, qui, pour établissement et usage d'attestation inexacte, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00085

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

rejeter la demande d'annulation formée par la société Bloomberg, que l'article 21 du règlement MAR pouvait être interprété comme permettant de sanctionner des journalistes ou agences de presse ayant relayé

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édure en estimant qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Alain Y

61372650cd580146774249ab

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

psychologiques et affectives importantes, ce qui, pour les experts, engendre des doutes sur la sincérité de ses déclarations ; que les accusations initiales d'agressions sexuelles formulées par l'enfant et relayées

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