siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 21-10.155 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BECI

D... de remettre les fonds saisis à la société BECM, M.

Par courrier du 23 avril 2013, la Sas Razel-Bec faisait part à M.

attendu que l'arrêt relève que la société GDF, a, comme elle le soutient, payé à la société CM-CIC une facture de 57 963,06 euros émise par la société LCG, qui avait pour seule cessionnaire la société BECM

#Becker mod Europa-Kommissionen.#Sag C-10/74.

Par exploit du 30 janvier 2009 la société BECM a fait assigner M.

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer, au profit de la Fondation franco-américaine de Berck

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Selon crédit bail du 20 mai 2005, la société Sogelease France a donné en location à la société les transports Bec et [S] plusieurs autocars

représentée par Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719, Me Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0205, DEFENDERESSES [H] [P] [N] [Z] (BECK

moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que courant 1981, la ville de La Rochelle a confié à la société Tennis Jean Becker

salarié de la société Arche gérance, aujourd'hui société Hôtel international de l'Arche, alors qu'il arrachait des arbustes plantés dans des jardinières a été blessé au poignet alors qu'il manipulait une bêche

dressés contradictoirement entre le maître d'ouvrage et le cabinet Y... assistant l'administrateur provisoire, une anticipation relative aux travaux facturés et pour lesquels la créance était cédée à la BECM

[C] [G] à payer à la BECM la somme de 300 707,92 euros au titre du compte courant, et, avant dire droit, invitant enfin la S.A.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Razel Bec

Le 3 septembre 2019, les sociétés Gexpertise et Delta auscultation ont assigné la société Eiffage ainsi que la société Razel Bec devant le tribunal de commerce de Paris sur le fondement d'un abus de situation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2005), que la société BEC Construction

X... était embarqué à bord du navire "Pen Ar Bec", autre chalutier côtier, où il restera jusqu'au 23 octobre 1994, avant d'embarquer jusqu'au 9 janvier 1995 sur le navire "Diaoul Bihan", à partir du 13

et de son assureur la société MMA, - juger non rapportée la preuve d'une faute contractuelle commise par la société BECS, - débouter la société AS Patrick de ses demandes à l'égard de la société BECS