conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BECKER

C... de sa demande et de condamner la société Beck Crespel à lui payer la somme de 447 euros. ( ) La société Beck Crespel succombant en appel sera condamnée aux dépens et à payer à M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Maquet, de Me Le Prado, avocat des sociétés Becker Holding, Becker Médical et de la société

France ; que ce n'est que son propre fichier clients de la région nord de la France qu'il restituait en janvier 1997 ; que le fichier national était, lui, restitué à Jolly Motor France par la société Becker

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 29 janvier 1999) d'indiquer sous la mention : "Composition de la Cour lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Beck, alors que, selon le moyen, il ressort de

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2022), le GAEC a fait construire un hangar et a confié les travaux de charpente et toiture à la société Construction métallurgiques Bect Gérard (la société Bect

moyen d'un virement effectué au crédit du compte de la société TPF ouvert dans les livres de la société BECM. 4.

Le 5 septembre 2017, la société BECM a assigné en paiement du solde du prix de vente les acquéreurs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Becker industrie, société anonyme, dont le siège est ..., ..., en

Le 26 juin 2014, la société BECM a également consenti à la société TPF un crédit destiné au financement de l'ensemble immobilier.

Les 30 et 31 août 2017, la société BECM a assigné en paiement du solde du prix de vente les acquéreurs.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen des pourvois incidents du Bureau d'études et de coordination immobilière Zographos (BECI

X..., huissier de justice, et de condamner la Banque de l'économie Crédit mutuel (la BECM) au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Becker médical Holding, société anonyme, dont

En l'espèce, la transaction en date du 15 juin 2011, signée par la société Becker Industrie et Monsieur Laurent X..., stipule notamment que: - ' la société Becker Industrie accepte dans ce cadre transactionnel

La société Bec construction Languedoc-Roussillon (la société Bec) a réalisé les travaux tous corps d'état et sous-traité le lot VRD à la société Colas Midi Méditerranée (la société Colas). 3.

X... au bénéfice de la BECM (pièce 6 BECM) dans la limite de la somme de 360.000 € s'intitule « engagement de caution solidaire délivré en garantie notamment de crédits consentis à durée indéterminée »

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1999), que le receveur général des Finances de Paris a fait délivrer à la société Becker