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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
64e05b5fc4941ad969e2fbba
18 août 2023
18 août 2023
[R] né le 15 Décembre 1991 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
68f71569a0214f9bf6ab14b8
19 octobre 2025
19 octobre 2025
Janvier 1998 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre d erétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
64dc66f25a00f1d9691da304
15 août 2023
15 août 2023
[V] [S] né le 25 Février 1979 à [Localité 2]- RUSSIE de nationalité Russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64e05b5fc4941ad969e2fbb6
18 août 2023
18 août 2023
[U] [C] né le 15 Janvier 1985 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64ed8a661750dbd9693ff429
24 août 2023
24 août 2023
APPELANT Mme [P] [Y] née le 04 Juin 1974 à [Localité 5] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'[Localité 3] résidant habituellement - [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Magali
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2fe
15 août 2023
15 août 2023
R] né le 09 Novembre 1999 à [Localité 3] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre detention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c0127d
19 août 2023
19 août 2023
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] et à Maître Magali BONDUELLE le samedi 19 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2fc
15 août 2023
15 août 2023
[T] [S] né le 19 Octobre 1993 à [Localité 2] Q6 TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
64e05b5fc4941ad969e2fbb2
18 août 2023
18 août 2023
Marocaine déclarant à l'audience être [Z] [U] né le 2 mars 2007 à [Localité 1] en Algérie Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
64e05b5fc4941ad969e2fbb4
18 août 2023
18 août 2023
[V] [B] né le 15 Août 1983 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE, avocat
Source officielleETRANGERS
64e4524d2fd198d969c01283
20 août 2023
20 août 2023
né le 05 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) (00000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
68f7137ecbf3d85a0c71ec78
19 octobre 2025
19 octobre 2025
[Z] [J] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
68f7137fcbf3d85a0c71ec7a
19 octobre 2025
19 octobre 2025
01 Février 2002 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
63119d896f0d304f138e5e34
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[J] [U] né le 11 Décembre 1993 à [Localité 5] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2e4
15 août 2023
15 août 2023
le 02 Avril 1993 à [Localité 2] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2ec
15 août 2023
15 août 2023
septembre 1994 à [Localité 6] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c01273
18 août 2023
18 août 2023
Octobre 1978 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d81c25a97f0381f4d9d
18 décembre 2014
18 décembre 2014
2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Représenté et assisté par Me Alain REISENTHEL, membre de la SCP REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI, substitué à l'audience par Me Magali
Source officielleETRANGERS
64ddb85b434f6ed969889c8a
16 août 2023
16 août 2023
[Z] [P] né le 21 Mai 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c01275
18 août 2023
18 août 2023
[G] [J] se disant [Y] [G] se disant être né le 26 septembre 2006, de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Maître Magali BONDUELLE ayant déposé des observations
Source officiellePage 4 sur 5