Jugement rendu le 03 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F02094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

Jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/5423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne

[F] et de la société [H] [F], Sophie Legouez, Anne-Laure de Bonnières, de Me Haas, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

La rapporteure, Séverine B La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne au préfet de l'Aube, en ce qui

05 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand ROL -Me Anne

Jacques X... du chef d'agression sexuelle sur Laura A..., mineure de quinze ans, par personne ayant autorité sur la victime et d'agression sexuelle sur Marine A..., mineure de plus de quinze ans par une

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 16/11962 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Cergy Pontoise Section : Encadrement N° RG : 16/00145 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 5 Juin 2020 à : - Me Anne-Laure

Y... avait 99,99 % de chances d'être le père d'Anne-Laure et Anne-Sophie et excluait sa paternité sur l'enfant Paul Emmanuel.

A..., Catalina D..., Sylviane E..., Claire F..., Colette G..., Marie-Alvère H..., Anne I..., Muriel J..., Sylvie K... et Hélène L... et des agressions sexuelles sur Anne Laure M..., Léonora N... et Caroline

, rue Eugène Chavant 38400 Saint-Martin d'Heres (pièce 8) ; que selon la déclaration de revenus souscrite au titre de l'année 1997, Phuong I... née au Vietnam le 15 juin 68 est domiciliée...

code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, Conseillère ARRÊT :

AX, demeurant ... ; Mlle Laetitia CV, demeurant ... ; Mlle Anne-Laure AG, demeurant ... ; Mlle Morgane AF, demeurant ... ; M.

Christian XL..., Mme Muriel BA..., Mme Annie BB..., Mme Joëlle YR... ZG..., Mme Anna YR... ZG..., M. L..., M. Jean XO..., Mme Laurence CX..., M. Bernard CX..., M. Denis AT..., Mme Martine ZH..., M.

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

DEL PICO 1984 Lecce Nei Marsi Silvia DELL’ORCO 1985 Alatri Marco DI MAMBRO 1980 Tivoli Angela DI MARTINO 1985 Sermoneta Alessandro DI MASSIMO 1975 Lanciano Maria DI NARDO 1974 S.

DECOBAT Représentant : Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 S.N.C.

Franca   Martino BASILE 17/01/1958 Martina Franca   Antonia CALCAGNI 03/02/1967 Martina Franca Maria CALCAGNI’ 10/06/1965 Massafra   Palma CALCAGNI’ 29/03/1969 Massafra   Vita CALELLA