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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
62c7ca7bcb8dca058e3e7c0d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avril 2022, puis 2 juin 2022, 22 septembre 2022 et avancée au 07 Juillet 2022 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Anne
Source officielle1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b5
10 mai 2022
10 mai 2022
[M] se contentant de solliciter l'annulation de la clause d'intérêt conventionnel était mal fondé en son action.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162da6edda066944ee0e83f
5 février 2013
5 février 2013
COUILBAULT avocat au barreau de PARIS, toque : D1590 INTIMES - Madame [S] [X] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 2] - Monsieur [M] [X] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6710aa6abe64d7e510245136
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur la clause d'exclusivité M. [D] fait grief aux premiers juges de l'avoir débouté de sa demande au titre de la clause d'exclusivité figurant au contrat.
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fbb
1 avril 2003
1 avril 2003
; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat de travail conclu le 8 avril 1993 fixait seulement pour une durée d'un an la rémunération du salarié qui devait faire l'objet d'une négociation chaque année
Source officielleJCP
67f83469cf40727a00447480
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Des loyers demeuraient impayés et le 13 juin 2024, LA SCI DE LA RUE SAINTE ANNE faisait délivrer un commandement de payer les loyers et les charges visant la clause résolutoire à son locataire, pour un
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
600fea614b73439159ee5231
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] (PORTUGAL) N° SIRET : 502 981 172 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Claude
Source officielle5ème Référés
68657f9372b7e1b6bf1db32e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Me LACHERIE Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Juillet deux mil vingt cinq, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER
Source officielle1ère chambre civile B
5fdcc8b8b9c6233433d2995e
30 octobre 2018
30 octobre 2018
- qu'il n'est pas sérieux de soutenir que le préjudice découlant d'une complicité de violation de clause de non concurrence perdure à l'issue de la durée de la clause de non concurrence.
Source officielleJCP
67f83424cf40727a004471bb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
décembre 1996 à BENIN CITY domiciliée 8 rue Lulli Les Hesperides-Logt 21-étage 5 30900 NÎMES représentée par Maître Florent ESCOFFIER, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne
Source officielleJCP
67f83465cf40727a00447417
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Lgt E03 .1er étage 17 Bis Avenue Marcellin Bertelot 30800 SAINT GILLES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785da8121050008662f6e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CHARLES-MEUNIER, conseiller V. MICK, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle1ère Chambre
660f9516a40f8b0008cb790d
2 avril 2024
2 avril 2024
Suite à l'apparition de nouveaux désordres au cours de l'année 2015, les époux [A] ont assigné Mme [B] ainsi que M.
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Jean-Claude Chey, demeurant 23, rue de Savoie, 54425 Pulnoy, 52 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aee9
12 juin 2012
12 juin 2012
La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.
Source officielle5ème Référés
68657f9472b7e1b6bf1db34a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le constat de la clause résolutoire du bail La demande en constatation de résiliation de bail est justifiée par la production aux débats : - du bail du 20 avril 2024, qui contient une clause résolutoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b778
6 mai 2008
6 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 6 mai 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 6 mai 2008 à Christine X... épouse Y...
Source officielle1ère chambre civile B
5fdcea92517ce85515fb012f
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Anne-Claire X..., avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction :
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694135
9 mars 2018
9 mars 2018
pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne
Source officielle1ère chambre civile B
633e6ff8f8faf13e2e973d0b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[P] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens, - ramener, s'il en était besoin, le montant de la clause pénale à de plus justes proportions, - condamner M.
Source officiellePage 4 sur 22