CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon,10 septembre 2009), que Paul X... était propriétaire d'un fonds de commerce de meunerie

ARCHIMEET, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne aline MENIER-GALLO, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE

Dit que le GIE Meuniers Normands titulaire de la marque et la société Moulin d'Etouvy exploitante de la marque ont commis des actes de contrefaçon, Interdit au GIE Meunier Normands et à la société Moulin

que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour violation d'une clause

Exposant que les intérêts du prêt auraient été calculés, non pas sur la base d'une année civile, mais sur la base d'une année bancaire de 360 jours, M. et Mme J... ont fait assigner la Société générale

le - Maître Bérangère DAMON de la SCP MEUNIER ET DAMON Copies électroniques : - Maître Bérangère DAMON de la SCP MEUNIER ET DAMON Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

John Fredrick X..., Mme Julie Anne Z...épouse X... C/ Me Annie A... P-L. P/ E.

X...veuve Y...sous curatelle de l'APT'AS Nous, Anne LE MEUNIER, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Claude HERVE

barreau de PARIS, vestiaire : A0042 APPELANT ET Monsieur [X], [G], [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Annie-claude

La requête a été communiquée à la Société Cars Claude Meunier, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure Au cours de l'année 2014 Mme [Y] [J] a confié à la SARL Menuiserie Charpente Artisanale (MCA) des travaux de réfection de la toiture de sa maison.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

G...Claudie Pour son fils mineur Maxime C... Demeurant ... appelante, citée à personne, non comparante, représentée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de TOURS. D.

la sous-traitance de travaux d'usinage et de montage d'outillages à la société Serop Concept (la société Serop) par une convention comportant des engagements réciproques d'exclusivité, ainsi qu'une clause

Claude Y... né le 31 Mars 1949 à LOURDOUEIX SAINT PIERRE (CREUSE) ...

La société SADAP a présenté sa candidature pour ce lot, qui a été attribué à un groupement constitué de la société Keolis sud Lorraine et de la société Cars Meunier.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'au cours des années 1992 à 1995, le bailleur avait dû