au titre de cette dernière année écoulée.

du « Fournil » à + 20, 3 % et de « La Rôtisserie » + 71, 4 % alors que « La Grignote » est à-2, 70 %), l'année 2005 enregistrant au contraire un différentiel d'évolution au profit du fonds exploité par

CREDIT LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 3 Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VANNES et par Maître Guillaume LENGLART

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 433 786 738, Dont le siège social est Chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume Représentée la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 11 août 2023, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

aucune considération de tranquillité publique, de santé publique ou d'hygiène ne justifie la limitation à trois le nombre de vendeurs ambulants sur les plages et la restriction de la vente aux seuls beignets

PARIS - #P0581 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Saisi par les sociétés SC [Localité 24] BELLONTE

administrative, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune des Sables-d'Olonne en date du 31 décembre 2025 approuvant les montants des redevances d'occupation du domaine public pour l'année

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 17 décembre 2024 Greffier : Maître Danièle BÉCHONNET Prononcé publiquement par mise

maximale de chaque part ; que la commune de Montpeyroux (la commune), sur le fondement de ce cahier des charges a émis des titres exécutoires en recouvrement "d'indemnités d'occupation" au titre des années

CNP CAUTION 4 Pro Coeur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT substitutée par Maîte Claire BOEDEC, toutes deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés et assités de Me Anne

02989 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 99/08154 APPELANTE 1o - SA 4 MURS 74, Rue Coste et Bellonte

Il était précisé que l'année contractuelle s'entendait d'une période d'un an à compter du 1er septembre de chaque année nonobstant la signature du contrat postérieurement à la date du 1er septembre.

Rodolphe Y... un local à usage de poissonnerie situé à Bénodet (Finistère) .... Des baux ont été conclus tous les ans pour la période du 1er avril au 30 septembre.

APPELANTS : Madame Maryse-Anne B... épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Monsieur Jean-Pierre X..., née le 26 Décembre 1954 à ST JEAN D'ANGELY (17) Mademoiselle

Boulevard de la République 59100 Roubaix représentée et assistée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet