, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [I] [J], alias [V] [X] né le 03/04/1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2003

SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRV [B] [P], [S], [A] [G] épouse [P] C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU

4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 389 Rôle No 08 / 01712 Josette Alice Eugénie Y... épouse Z...

, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [B] [C] alias [O] [I] né le 25/09/2008, alias [C] [B] né le 25/09/2008 à [Localité 1] (Algerie), alias [L] [V] né le 23/10

ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS : Monsieur [I] [O] [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/178 Rôle N° 14/24280 SA BANQUE CHAIX C/ [A] [L] Grosse délivrée le : à :ALLIO

[W] [J] [P] alias Monsieur [U] [B], alias Monsieur [W] [J] [O] ; Après avoir entendu : - Maître Karima HAJJI en sa plaidoirie, - Monsieur [W] [J] [P] alias Monsieur [U] [B], alias Monsieur [W] [

SERPOLLET DAUPHINE 606 rue denis papin 73290 LA MOTTE SERVOLEX rep/assistant : Me Carine BAILLY LACRESSE, avocat au barreau de PARIS C.P.A.M.

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1441 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Par mémoires enregistrés le 25 octobre 2022, le 10 janvier 2023, le 20 avril 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 26 avril 2024, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Lacroix

judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h35 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentés par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Geoffroy LACROIX

CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X SE DISANT [E] [Y] né le 10 Avril 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) (27000) de nationalité Algérienne Alias

né le 15 Juillet 1945 à ALISE SAINTE REINE (21150) Demeurant : ...

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Alicia LACROIX

SMABTP Compagnie d'assurances MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean laurent ABBOU Me Jean-michel GARRY Me Jean-jacques DEGRYSE Me Françoise BOULAN Me Lucien LACROIX

en cette qualité , dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau de NIMES (postulant), Maître Lucien LACROIX