du : 27 mai 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Geoffroy LACROIX

[F] [Z] [Adresse 1] comparant par la SELARL LACROIX AVOCATS [Adresse 2] M.

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

LOU TOP Es qualité de propriétaire bailleur des biens mentionnés infra au [Adresse 1], représentée par Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504

le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00355 SAS ALICE SERVICES A DOM N° RG: 2026P00369 DEBITEUR SAS ALICE SERVICES A DOM [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

, après que la cause a été appelée en audience publique du deux Mai deux mille onze dans l'affaire opposant : Mme Sandra X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par : Me Daniel-Yves LACROIX

JL/JL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 01/10/2001 Dossier : 99/03818 Nature affaire : Dde d'aliments entre parents ou alliés Affaire : Thierry X... C/ Stéphanie Y...

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE , avoués ayant pour avocat Me Aline

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

JL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 27 juin 2002 Dossier : 01/00002 Nature affaire : Dde d'aliments entre parents ou alliés Affaire : Patrick X... C/ Nicole Y...

Mentionnons que Monsieur X se disant [C] [L] alias [V] [C] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète.

Date de clôture de l'instruction : 28 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Marie LACROIX

Y..., – Mme Z... perçoit des allocations familiales et M. Y...la prime de rentrée scolaire.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Aline Suzanne X...

de la détention du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Monsieur Jean-Pierre X... fait l'objet au Centre Hospitalier Marius Lacroix

[D] [N] alias [W] [H] en ses explications.