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74 résultats pour « Alexandre THINON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372142cd580146773f24ff

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Patrick D..., demeurant rue de la Moiline, Le Thillot (Eure-et-Loir), 32°) Mme H..., demeurant ... (19e), 33°) M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

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65a0f0da5bbe450008b2d06f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 - Tribunal de proximité de VILLEJUIF - RG n° 11-20-0012 APPELANTE Madame [F] [R] [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Alejandra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0626DEC005158808

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

juin 2012 en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Peer Lorenzen,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CA

Chambre-2 Famille

69d9d792cdc6046d47d8c769

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [L] Formule exécutoire le : à : Me Alexandrine De Castro Boia Me Gérard Chemla COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a8ff0303029105dbedbfce

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

EN CAUSE : CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENT DITE SUVA Sise [Adresse 4] (SUISSE) Représentée par Me Clémence BOUVIER de la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec57

Appel

30 août 2011

30 août 2011

.-73570 BRIDES LES BAINS représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SCP MERMET BALTAZARD LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau d'ANNECY et de THONON LES BAINS Intimés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0618JUD004130213

Admin. suprême

18 juin 2020

18 juin 2020

  En l’affaire Amaliio Ikotrofio Thileon c.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

d'administration de substance nuisible par conjoint ou concubin suivie de mutilation ou infirmité permanente, LIBRE NON COMPARANTE, Ayant pour avocats : -à l'audience Me GONZALEZ, 19 Boulevard Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Loumet 11100 MONTREDON DES CORBIERES représentée par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

12 rue du 8 mai 1945 11100 NARBONNE représentée par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64e995ea1b26a7d96977b618

Appel

25 août 2023

25 août 2023

paritaire d'ANNEMASSE en d ate du 6 Janvier 2022 RG F 20/00043 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

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CA

1ère Chambre

6628a174b2cb67000826a4eb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Juillet 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELAS RTA AVOCATS, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9400d41e0057d43e5f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

432 045 086 69 rue Haxo 75020 PARIS Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209, avocat postulant Représentée par Me Jean-sylvain THINAT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00143

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

sociétés françaises dont S&K et de l'assistance internationale néerlandaise s'agissant de la société Dutch Team Computer, belge s'agissant des sociétés New Advance Technologie et Euroline Trading, allemande

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