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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00044
18 janvier 2011
18 janvier 2011
réformé le jugement du 12 mai 2006 du tribunal de commerce de Paris qui avait imputé aux sociétés Ametek et Proconect des actes de concurrence déloyale et de parasitisme au préjudice de la société Albright
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, la société Reso Labonde Albret, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302257_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme B et sa famille, qui se maintiennent dans les lieux, occupent donc sans droit ni titre le domaine public de la communauté de communes Albret communauté. 3.
Source officielleJEXMOBILIER
67100e8e2ca67decc913e02e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ce dernier discute également de la portée du mandat et de la portée de l'offre en date du 24 février 2022 émanant de la société BERTIE ALBRECHT pour considérer qu'aucune vente de son bien n'a pu avoir
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031938385
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Très Grande Vigilance en Albret (TGV en Albret), l'association de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes
Source officielleChambre 2 Cabinet 6
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
14 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [O] [C] épouse [S] née le 28 Septembre 1984 à SARREBOURG (57400) 33 Rue des Vosges 57400 SARREBOURG de nationalité Française représentée par Maître Nadine ALBRECHT
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c2896894f7f4d2e08d41c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X], juriste, muni d’un pouvoir spécial d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [C] [N], demeurant 14 Place Berthie Albrech - 8ème étage - porte 119 - 93100 MONTREUIL Comparant d'autre part, Dont
Source officielleChambre 2 Cabinet 6
67ad1794cd473a91e3e276cd
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de Metz JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Véronique KRETZ GREFFIER : Valérie KIEHL PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 14 OCTOBRE 2024 Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Maître Nadine ALBRECHT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697b1013cdc6046d4712bba2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
aux avocats N° 10-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 APPELANTS : Monsieur [D] [B] gérant de société domicilié : [Adresse 13] [Localité 12] SARL RESO LABONDE ALBRET
Source officielle2ème chambre
DTA_2208037_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Au surplus, par son courrier du 24 mai 2022, le lycée Jeanne d'Albret a informé la société A2.DIS des motifs de sa décision. 8.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101202
30 octobre 2013
30 octobre 2013
Alain A..., cette seconde société rachetant l'entreprise (chimique) britannique Albright & Wilson afin de la céder ensuite à la première pour un prix secrètement convenu et supérieur de moitié au prix
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200860
10 avril 2014
10 avril 2014
du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que Mme X..., tiers électeur, a sollicité la radiation de Mme Y... de la liste électorale de la commune de Castelmoron d'Albret
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466401.20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Versailles, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la nouvelle procédure engagée, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, par le lycée Jeanne d'Albret
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036626537
20 février 2018
20 février 2018
B...et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la communauté de communes du Val d'Albret (CCVA) ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495515.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la communauté de communes Albret Communauté ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleADLC
ADLC:03-D-38
30 juillet 2003
30 juillet 2003
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par Mme X…, en sa qualité d'exploitante à titre individuel du commerce de fleurs Le Lys d'Albret, contre la société Pompes funèbres
Résumé IA — à vérifiercr
6079a8999ba5988459c4e370
26 novembre 1974
26 novembre 1974
(ALBRECHT), LA SOCIETE A..., CONTRE LE MEME ARRET QUI, POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION DES DOUANES ET COMPLICITE D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION DES CHANGES, A CONDAMNE LES DEUX PREMIERS, CHACUN A SIX
Source officiellecomm
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4 octobre 1976
4 octobre 1976
RELEVE QUE LA SOCIETE BOC FAISAIT VALOIR QU'AU COURS D'UNE REUNION TENUE LE 24 OCTOBRE 1973 A LAQUELLE PARTICIPAIENT LES DIRECTEURS DES BUREAUX DES BREVETS DE CETTE SOCIETE ET DE LA SOCIETE VENDERESSE, ALBRIGHT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204973_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye, représenté par Me Adeline-Delvolvé, a présenté un mémoire, enregistré au tribunal le 12 juillet 2022, à 18H51.
Source officiellePage 4 sur 12