La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et septième branches, et sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième à neuvième branches 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9. M.

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-31 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que le premier juge avait retenu que la mention 2003 sur un seul

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande de mise en conformité de

moyen et du second moyen, pris en sa seconde branche, soulevée par la défense : Attendu que le trésorier payeur général du Lot fait valoir que ces griefs seraient nouveaux et, mélangés de fait et de

Examen des moyens Sur les premiers moyens, pris en leur première branche, et les deuxièmes moyens des pourvois principaux n° A 21-23.245 et n° U 21-23.354 et les moyens des pourvois incidents n° A 21

[J]-[U], fils de la première, en revendication de la propriété de l'extension du premier étage, expulsion, remise en état et versement de dommages-intérêts.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 7.

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 novembre

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches, et le second moyen, ci-après annexés 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Saint--Denis, 7 mai 2004) qu'à la suite de l'incendie de la maison, propriété

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue