jardiniers-gardiens de propriétés privées avait vocation à régir un emploi consistant seulement à "entretenir en bon état de propreté la cour et le jardin les terrasses du rez-de-chaussée et du premier

Il a estimé que, sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur les chances de succès du premier moyen de cassation, le moyen au fond en ses troisième et quatrième branches avait des chances sérieuses

d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Claude X... contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 9 avril 1997 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 septembre 2005), qu' acquéreur

unique de cassation, pris de la violation du droit de propriété, de l'article premier du premier protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe de la personnalité

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 janvier 1999), que les époux Y..., qui venaient de faire

, en 1920, avec Henri Y..., décédé en 1928, et, en 1932, avec Pierre Y..., décédé en 1969 ; que, du premier mariage, est né M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Sur les moyens sérieux de réformation Pour justifier de moyens sérieux de réformation, les consorts [T] estiment que le premier juge n'a pas respecté l'objet du litige.

préemption et a saisi le tribunal de grande instance en annulation de la vente et substitution aux acquéreurs ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

R... de sa demande relative au droit de propriété de l'extension du premier étage et débouté U...

Par arrêt du 8 décembre 2021, le second moyen du pourvoi a été rejeté et un sursis à statuer a été ordonné sur le premier moyen dans l'attente de la décision de la juridiction administrative.

privée, d'abus de pouvoir, et de voie de fait ", et aux motifs adoptés des premiers juges que ce panneau vise nommément le docteur B..., maire de la commune de C..., et que les expressions " violation

X..., alléguant que des arbres plantés sur sa propriété auraient été abattus par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel s'est bornée à constater

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi, qui est recevable, ci-après annexé : Attendu que la production du registre d'audience permettant

Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches, proposé pour les sociétés [2], [1] et [7] et le premier moyen et le troisième moyen, pris en ses quatre premières branches, proposés pour la

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.