[I] a envoyé le courrier recommandé suivant à son employeur : " Monsieur, Je me suis présenté le mardi 13 juin 2023 afin de prendre mon poste de travail conformément aux horaires qui m'ont été transmises

du 5 mars 2014, de la non-réalisation au 31 décembre 2013 de la condition d'attribution gratuite des actions fixée dans le plan d'attribution, la société a sollicité auprès de l'URSSAF, par lettre recommandée

Par lettre recommandée avec avis de réception du 25 octobre 2018, Monsieur [S] [U], gérant de la société [U], a notifié une mise à pied à titre conservatoire à M.

M C...recommande de ne renouveler le stock qu'en cas de besoin et fixe l'objectif d'une codification intégrale pour le mois de décembre.

Elle procède ensuite au redressement de la société employeur en raison d'erreurs commises sur l'assiette de calcul des cotisations patronales.

Par courrier du 21 juin 2005, la société MAAF Assurances a répondu par lettre recommandée avec avis de réception à la Direction de l'équipement de Seine et Marne(DDE), qu'elle n'assurait pas le véhicule

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 juillet 2007 Madame Catherine X...- Y... écrivait au rédacteur en chef de TOUR HEBDO, Monsieur François Xavier Z... : " Je constate à la lecture

arrêts RG n° 11/00232 et n° 11/00233 d'avoir admis les créances déclarées par les URSSAF au vu de contraintes décernées par leurs directeurs, alors, selon le moyen, que l'acte d'huissier ou la lettre recommandée

* sur le chef de redressement n°1: contributions patronales au régime d'assurance chômage des dirigeants (années 2014 et 2015 d'un montant total de 1 332 euros): Pour confirmer dans les motifs

C, en sa qualité de patron-pêcheur armateur et responsable des navires, de les retirer du ponton sur lequel ils étaient arrimés ; le 10 février 2022, un procès-verbal d'avertissement lui a été notifié,

pour l'audience du 16/12/2024 à 8 heures 30, Monsieur [F] [S] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 26 341,89 euros au titre de cotisations salariales, patronales

l'audience du 16/12/2024 à 8 heures 30, la société SAINT-BENOIT en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 17 737.75 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Valenciennes, pour l'audience du 01/09/2025 à 8 heures 30, la société [V] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 20 160 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Valenciennes, pour l'audience du 03/03/2025 à 8 heures 30, la SAS, [F] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 4 703.34 euros au titre de cotisations salariales, patronales

La cotisante ne démontre donc aucune irrégularité dans l'accomplissement des formalités de délivrance du pli recommandé conformément à l'article R 244-1 du code de la sécurité sociale et n'est donc pas

salarié de la société Cophoc aux droits de laquelle vient la société Shell direct (la société), a été placé en arrêt de travail à compter du 29 avril 1989 pour un syndrome dépressif ; que par lettre recommandée

en qualité de vendeur-colporteur de presse - travailleur indépendant -, la vente et la fourniture au domicile des particuliers situés dans un secteur désigné, du journal Sud-Ouest, a, par lettre recommandée

Elle l'a licencié pour faute par un courrier recommandé du 03 mars 2003. Contestant ce licenciement, Monsieur X... a saisi la juridiction prud'homale en indemnisation.