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1 114 résultats pour « parrainage sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d97cdc6046d475bdff1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule de marque LANDROVER, modèle DISCOVERY SPORT, immatriculé [Immatriculation 1]. Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la S.A.

Source officielle

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CC

cr

613725bccd5801467742020f

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1165f178dc2492b0faae

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il sera fait droit à la demande de provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice subi par Mme [V] à hauteur de 5 000 euros qui ne paraît pas excessive au regard des séquelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f5a

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

FRANCE SA à lui payer à titre provisionnel la somme de 100.000 F , à parfaire après expertise, en vue de déterminer pour les années 1983 à 1995 et 1996 le montant de la subvention de fonctionnement que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304303_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

maire de la commune de Rennes du 24 mars 2023 portant délivrance au Stade Rennais Football Club du permis d'aménager n° PA 35238 22 00005, pour la réalisation de travaux d'aménagement de terrains de sport

Source officielle
CA

3ème chambre

68e5eff9940fdbe4ba07770d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a obtenu un brevet fédéral pour être éducateur sportif puis a débuté une Capacité en investissement.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27701

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I], chargé de la man'uvre, a utilisé un palan et un manitou télescopique afin de déplacer la poutre IPN à 30-40 cm de hauteur et qu'après plusieurs essais, celle-ci s'est décrochée du palan qui a cédé

Source officielle
CA

2ème Chambre

633d1fe062f5393e2eb4496a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

permanents : le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice vise exclusivement à réparer le préjudice spécifique lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité particulière sportive

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210724

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

il sera tout d'abord relevé que la société Gea process engineering était une société importante, dotée d'un CHSCT, qui utilisait l'amiante pour fabriquer des objets en « kestra », matière obtenue à partir

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b9ccdc6046d47124bff

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), à partir

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c649a2be43307c9013b26c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 31 mai 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Nawal BAHMED, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a494fcdc6046d47881d0b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2021 suivant déclaration d'appel du 04 mars 2022 APPELANTE : la société [10] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f35cdc6046d4720a67a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] [M] ; préciser si ce lien de causalité présente un caractère direct, exclusif ou si seule une perte de chance peut éventuellement envisagée, Sur le préjudice de la victime : A partir des déclarations

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e911

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

On a essayé de lui faire réduire ses temps de service, notamment en essayant de le faire partir plus tard.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca366

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le dossier d’imagerie, … 3- Réaliser l’expertise sur le lieu où se trouve actuellement, victime d’un accident survenu le 3 juillet 2021. 4- Prendre connaissance de l’identité de la victime. 5- A partir

Source officielle
TJ

Référés

68700e9ab8daa57c7f66f021

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SAS CPV DISTRIBUTION CARREFOUR MARKET non comparante, non représentée, SA GENERALI IARD dont le siège social est sis 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS

Source officielle
TJ

Référés

68700e9bb8daa57c7f66f02f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’ITT, à partir de l’accident, a été de 1 mois et l’IPP de 2 mois ».

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867a919da7c4f178f084

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Fait à Paris le 15 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Daouia BOUTLELISViolette BATY Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58 Fax

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16385b9f94e984650ccb9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En effet ils relèvent que l'absence changement d'antibiotique, l'absence de contact rapide avec un infectiologue leur paraît représenter une perte de chance, qu'ils estiment à 10 % de la totalité du préjudice

Source officielle
CA

21e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f845

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

L'entreprise, qui exerce une activité de prestataire du marketing sportif, emploie plus de 10 salariés.

Source officielle