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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510448_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Article 5 : L’expert déposera son rapport d’expertise au greffe par voie électronique, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la présente ordonnance, accompagné de son état de vacations

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505785_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

sollicitée, sous les protestations et réserves d’usage, mais demandent que la mission de l’expert soit modifiée dans les termes qu’elles précisent, notamment, pour exclure du champ de l’expertise certains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303258_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, demeurant 5 Le Four à Chaux, à Ermenonville (60950), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203139_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203165_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception du rapport d'expertise par les parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406741_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210404

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

mise en oeuvre; que monsieur Y... ne peut ainsi demander à la cour d'appel d'annuler la décision fixant au 14 juin 2013 la date de consolidation sans se soumettre aux obligation légales de la mesure expertale

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd58014677419034

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

elle avait été opposée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa contestation ; Mais attendu que l'arrêt relève que le litige avait donné lieu à une demande de complément d'expertise

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd58014677419035

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

devant la cour d'appel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa contestation; Mais attendu que l'arrêt relève que le litige avait donné lieu à une demande de complément d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b2

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

L'appelant indique que l'expert C...a sous-estimé l'invalidité imputable à l'infection nosocomiale et qu'il est fondé à obtenir une nouvelle expertise et une provision de 400. 205, 32 euros dont 366. 826

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310483

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

; qu'en considérant que les multiples démarches effectuées par les parties dans le cadre des opérations d'expertise durant la période allant du 30 juillet 2012 au 2 juin 2016, et dont il était parfaitement

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed6c

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

et en ordonnant une mesure de publication ; "aux motifs adoptés que le prévenu reconnaît avoir procuré aux époux Z... un bidon d'anabolisants ; que la présence d'anabolisants a été établie par expertise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200646

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

dans les terrains voisins de ses vergers, ne peut utilement soutenir que l'exploitante aurait commis une négligence en ne clôturant pas efficacement ses terres ; qu'il sera observé à cet égard que l'expert

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05226

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[C] ; - l'expertise psychologique de Mme [P] mettant en évidence l'existence de symptômes post-traumatiques, accompagnés d'un état dépressif, d'angoisse, d'anxiété permanente

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00421_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202162_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201043

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

parties, le juge ne peut mettre en doute un fait expressément reconnu par la partie à qui on l'oppose ; que dans leurs conclusions du 12 février 2016, les consorts X... faisaient valoir, rapport d'expertise

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle souligne que les plaintes émanant du voisinage se sont multipliées ces derniers mois du fait du comportement de la défenderesse et de ses enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304717_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A B, domicilié 1019 Chemin de Ventabren à Nîmes (30900) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

698ba6e5cdc6046d47ce0326

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'audience, représentée, Mme [M] [S] a maintenu sa demande d'expertise.

Source officielle