Catherine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt (n° RG : 16/04392) rendu le 25 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Pigeon Charpentes, demeurant ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ...

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège social est ... (2ème), agissant en la

- Paul, Antoine, - Pierre, Etienne, demeurant tous ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1029 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance

Pour l'année 2013, il justifie de courriers de la caisse primaire d'assurance maladie des 23 janvier 2013, 13 février 2013, 16 mai 2013, 26 juillet 2013, un courrier de la banque postale du 1er février

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

[C] [V] et la SA GMF ASSURANCES seront condamnés aux dépens.

[J] [O] à payer à Mme [V] [I] la somme de 794,49 euros de dommages et intérêts, au titre du remboursement des frais d'assurance, - condamner M.

fois en réparation de ses ouvrages ainsi que la mise en cause de son assureur, la société Aviva Assurances.

Il résulte des pièces du dossier que la société A participe au groupement de maîtrise d'œuvre et qu'elle a effectivement contracté une assurance auprès de la compagnie Allianz IARD.

Y... en date du 22.03.2006, Vu l'assignation de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l' HERAULT en date du 13.07.2006 , et celle de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de MONTPELLIER en date

Il soutient que : - son assureur, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), estime que les garanties du contrat d'assurance conclu avec l'EPSMS l'Age Bleu ne s'appliquent

Accessoirement à ce prêt, Monsieur et Madame [U] ont souscrit auprès de la société CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ASSURANCES (ci-après CSF) une assurance décès, perte totale irréversible d’autonomie

EXPOSE DU LITIGE Les sociétés GTA et JPV Assurances (ci-après JPV) exercent l'activité de courtier en assurances.

, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; * indiquer la nature des travaux nécessaires pour remédier à la situation actuelle, en assurant la solidité de l'ouvrage et un usage propre à

travaux de réfection de la rue et des trottoirs, par la commune de Ronnet, ils ont constaté l'apparition de fissures sur la façade le long de la rue ; - une expertise amiable, après saisine de leur assurance

F A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 10 octobre 1990, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire