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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6780b938b10ab0632f704a7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65a0f4c1383a880008fd078d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
908 du code de procédure civile) (n° 3 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b0be6f8d0ccf000877e67f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
908 du code de procédure civile) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644963
17 juillet 2024
17 juillet 2024
décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 28 juin 2024 en application de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f4459bcdc6046d472ebf6f
30 avril 2026
30 avril 2026
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 13 avril 2026 en application de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69eb0056cdc6046d4757b64f
23 avril 2026
23 avril 2026
décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 16 mars 2026 en application de l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb44
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 05 septembre 2025 en application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b70f624005e653f43b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 10 août 2023 en application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fe355091b69e88a370fbff
2 octobre 2024
2 octobre 2024
décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 21 août 2024 en application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fe355091b69e88a370fc01
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2024, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 20 août 2024 en application de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66878cb605d6f7f678d48fec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 07 juin 2024 en application de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6688de06676b73dd81b96caa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 20 juin 2024 en application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdc1b5a79f73270559e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 04.11.2024 en application de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6468
5 avril 2024
5 avril 2024
décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 15 mars 2024 en application de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a0e9705bbe450008b2cd23
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 15 décembre 2023 en application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653a067bd0451e8318d0e9c5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 6 octobre 2023 en application de l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ecc1d7564000872dd40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 04 janvier 2024 en application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab1512
20 octobre 2025
20 octobre 2025
décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 13 juin 2025 en application de l'article
Source officielleChambre sociale
67f4b11dda16d54af38e62e6
2 avril 2025
2 avril 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210661
17 septembre 2020
17 septembre 2020
911 du même code, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.
Source officiellePage 39 sur 4675