Cour d'Appel · 4ème CHAMBRE COMMERCIALE — 11 janvier 2024

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

----------------------



S.A.R.L. MANGAKA-FE.A.B

C/

S.A.S. JDC SAS



----------------------



N° RG 23/04002 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNDO

----------------------



DU 11 JANVIER 2024

----------------------





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

-----------------------------





Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,



Le 11 janvier 2024



dans la cause pendante

ENTRE :



S.A.R.L. MANGAKA-FE.A.B , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1]



Représentée par Me Stéphan DARRACQ, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement (R.G. 2022F00169) rendu le 20 juin 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 25 août 2023,



D'UNE PART,



ET :



S.A.S. JDC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]



Représentée par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimée,



D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 25 Août 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 15 décembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 











PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelante aux dépens.



Le greffier, Le Magistrat,