Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 25 janvier 2024

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [O] [F]

C/

Monsieur [G] [J]



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N° RG 23/04376 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6Z

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DU 25 JANVIER 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,



Le 25 janvier 2024



dans la cause pendante





ENTRE :



Monsieur [O] [F]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 1]



Représenté par Me Igor DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelant d'un jugement (R.G. 11-17-0021) rendu le 25 août 2023 par le Tribunal de proximité de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 22 septembre 2023,



D'UNE PART,



ET :



Monsieur [G] [J]

né le 06 Novembre 1964 à [Localité 4] ([Localité 3])

de nationalité Française

Profession : Directeur commercial, 

demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Sophie BAILLOU-ETCHART, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimé,

D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 22 Septembre 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 04 janvier 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Vu la réponses adressée par RPVA le 11 janvier 2024 au conseiller de la mise en état par laquelle le conseil de l'appelant indique ne pas contester la caducité, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 









PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelant aux dépens.



Le greffier, Le Président,