700 du CPC pour la procédure en première instance Condamner [10] à verser à Madame [F] [B] la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel Le condamner aux dépens dont

du [Adresse 5] en tous les dépens dont distraction au profit de Maître HUGUES sur le fondement de l’article 699 du CPC.

Condamner in solidum les parties succombantes aux entiers dépens, comprenant les frais de référé et d’expertise judiciaire au titre de l’article 699 du CPC, dont distraction au profit de la SELARL ARES

[K] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 CPC selon facture versée aux débats ; CONDAMNER in solidum le CREDIT LYONNAIS et le CREDIT LOGEMENT aux dépens et dire que ceux-ci seront recouvrés

700 du Code de procédure civile, - Condamner Callithea aux entiers dépens dont distraction au profit de Me FERTIER, avocat, conformément à l'article 699 du CPC.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui comprendront notamment ceux de référé, d'expertise et de la présente instance, dont distraction au profit de Maitre SPIRA, conformément à l'article

[W] [Z] en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC, au profit de Maître Agnès Biver-Paté.

Code de Procédure Civile ; - Condamner Mme [Z] [W] aux entiers dépens, et autres frais non inclus dans les dépens dont distraction au profit de la Selarl DLB Avocats conformément aux dispositions de l'article

EN TOUT ETAT DE CAUSE Condamner Monsieur [B] [L] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS une somme complémentaire de 6.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens d'appel

- débouter le Crédit Mutuel de [Localité 3] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner le Crédit Mutuel de [Localité 3] à payer à [R] [X] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC

' - Condamner l'EPIC RATP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC au versement de la somme de 3 000 euros.

condamner la société N'Cow aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais de signification et d'exécution de la décision à intervenir, avec droit de recouvrement direct, en application de l'article

[D] [G] et Mme [H] [F] à payer au comptable du PRS de la Haute-Garonneune indemnité de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC; ' Condamner solidairement M [D] [G] et Mme [H] [F] aux entiers

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 février 2012 en audience publique, après qu'il ait été fait rapport par M.VERT, conseiller, conformément aux dispositions de l'article

- Condamner solidairement Monsieur [S]-[J] [N] et Madame [Z] [W] épouse [N] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES une somme de 5.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi

699 du CPC

700 du CPC : 3 000 euros - Dépens - Exécution provisoire (article 515 du CPC) sur l'intégralité du jugement à intervenir Par jugement en date du 22 avril 2021, le conseil de prud'hommes : '-

699 du CPC.