des charges, outre revalorisation légale, tel qu’il serait dû si le bail n’avait pas été résilié et ce jusqu’au départ effectif des lieux, sur le fondement de l’article 1240 du code civil,condamner solidairement

1240 du code civil et de l'article 32-1 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Vu l’article 1240 du Code civil, CONDAMNER solidairement la société Archiloci et la société LMA à payer à Monsieur [E] la somme de 15.000 euros au titre de l’indemnité transactionnelle payée à la SCI

de la résidence [Adresse 7] la somme de 2000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive sur le fondement de l’article 1240 du Code Civil,condamner in solidum Madame [M] [F] et Monsieur

procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 17.

450 du code de procédure civile.

à Monsieur [O] la somme de 8.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

reconventionnellement la SARL EPC Pro à lui verser une somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, - condamner la SARL EPC Pro à lui verser

[X] à lui verser la somme de 5.000 € de provision pour procédure abusive et injustifiée (article 1240 du code civil), - condamner M.

Elle demande à la cour de condamner la SA Diac à lui verser une somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil et de condamner tout succombant à lui

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 8 juin 2022, la SCI demande à la cour, au visa des articles 1240, 1241 et 544 du code civil, de réformer le jugement critiqué en toutes ses dispositions

1240, 1241 et 1242 du Code civil : RENVOYER les parties à se pourvoir comme il appartiendra, Mais dès à présent, Vu les dispositions des articles 145 et 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, DESIGNER

civile, Vu l'article 15 du code de procédure civile, Vu les articles 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil; Ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, Prononcer

700 du code de procédure civile, -condamné les parties à la prise en charge de leurs dépens

1240 du code civile, - condamné la société Britexa à verser la somme de 12 000 € à la société Fabreau [F] en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Britexa aux entiers

[L] sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; - condamner conjointement et solidairement la société HMC et la SMABTP à payer à Mme [Y] et M.

[L] demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1147 ancien du code civil (devenus 1230 et suivants du code civil), Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Vu les dispositions