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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f6
12 février 2008
12 février 2008
MOYENS DES PARTIES : Par contrat en date du 19 janvier 2005, la Compagnie Méridionale de Navigation et le Port Autonome de Marseille ont convenu des modalités techniques d'utilisation de la cale sèche
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a5271329eb3db7c202b6
22 avril 2024
22 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a5281329eb3db7c202f3
22 avril 2024
22 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a52e1329eb3db7c203db
22 avril 2024
22 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 2
662a99e9c8a1343b8cd5f9ce
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 2
662a99f1c8a1343b8cd5faba
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa2b89538338ecdc429
29 avril 2024
29 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
6682ee32d7288dcb2a012a15
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
6682ee37d7288dcb2a0131c9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a6228119c9031f6532
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a7228119c9031f67c7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Aliénor CORON, juge, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
65b00c9db98137c174756cbd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 2
65b2afa1fd6229a4e5873c99
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
65c13022d4f3671a27f6a65f
5 février 2024
5 février 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206519_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 et notifié le 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le titre de séjour sollicité, lui
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404962_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subi, sur sa propriété située 31 Chemin du Séchoir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108831_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa pour la commune de Cuges les Pins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110830_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bastianelli, pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007594_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, Signé L. BLa présidente, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006363_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 39 sur 299