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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317198_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00001

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

était alléguée ayant été transmises à l'AFSSAPS en mai 2010 ; qu'en statuant ainsi quand, par ce courrier, le laboratoire [4] avait transmis au ministère de la santé les données relatives au vaccin DT Polio

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513671_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

G B E, agissant en son nom et pour le compte de son fils mineur F B E, Mme D C et Mme H B E, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319392_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

C et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304318_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A, agissant en leur nom et au nom de leurs filles mineures, C G et H E, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316184_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ghulam Sarwar et Yama C, Mme D épouse C, et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305743_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

H J D et Mme G E, agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, H B et F et de la jeune A C E, dont ils ont la charge, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306496_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

M N et J E, Mme K A épouse E, et Mme B D, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201867_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de Mme E et M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302266_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérantes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00076_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Pollono.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01014_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

et des mémoires, enregistrés les 9 avril 2021, 4 juin 2021 et 17 janvier 2022, Mme D G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes C E et B H F, représentée par Me Pollono

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400887_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2024 et 10 avril 2025, Mme E A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs B, D et C A, représentée par Me Pollono

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405417_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

G..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407475_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représentées par Me Pollono, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313053_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Pollono, représentant M. E ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523231_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant Dominique Hady C..., représentées par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208136_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B F G, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant égal de l'enfant mineur C B E, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 avril 2022

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01325_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Frank, rapporteur public ; - et les observations de Me Pollono, représentant les consorts O.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402952_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Dumont, - et les observations de Me Pollono, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle