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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0227DEC005277122
27 février 2025
27 février 2025
sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } FIRST SECTION DECISION Application no. 52771/22 Krzysztof Piotr
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007660848
2 mai 1980
2 mai 1980
RESPONSABILITE QUI LUI INCOMBE QUE SI CES DOMMAGES SONT IMPUTABLES A UNE FAUTE DE LA VICTIME OU A LA FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 17 JUIN 1973 L'AVION DE TOURISME PILOTE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406979_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Pigot, avocate, a informé le Tribunal des difficultés qu'il rencontrait pour obtenir l'exécution du jugement mentionné ci-dessus. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01642
3 juillet 2012
3 juillet 2012
sans emploi (rapport n° 1764 à l'Assemblée nationale : "alors qu'environ 1 200 pilotes sont actuellement sans emploi" ; rapport n° 57 au Sénat : "alors qu'il existe sur le marché environ 1 200 pilotes
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5b9
12 mai 1981
12 mai 1981
AUTRES PILOTES DE LA SOCIETE AIR ROUERGUE, QUI N'AVAIENT PAS PARTICIPE A LA GREVE, FURENT PROMUS, QU'EN AVRIL 1977, AIR ROUERGUE, POUSUIVANT CETTE MEME POLITIQUE D'ELIMINATION DES PILOTES MEMBRES DU SNPL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514523_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301724_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Pigot, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande, dont il a été accusé réception
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d26e
18 mai 2022
18 mai 2022
En effet, l'indemnisation des pilotes est fondée sur un principe d'égalité des rémunérations des pilotes actifs par rapport aux pilotes arrêtés et d'égalité des pilotes arrêtés entre eux.
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4195
11 avril 2024
11 avril 2024
[F] pilote machine au sein de la société qui indique que [C] [I] a exercé les fonctions de pilote machine sans au préalable avoir reçu des lettres de mission destinées à cet effet.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c59009
31 mars 1987
31 mars 1987
; alors que, d'autre part, ayant constaté divers manquements graves de la part du patron de la vedette pilote, et donc du pilote, commettant, ayant consisté à n'avoir qu'un seul homme à bord, contrairement
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89821
30 octobre 2007
30 octobre 2007
La société PILOTE FILMS a remplacé ce serveur par un autre serveur MAX MMS 400.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184660
16 janvier 2004
16 janvier 2004
DES PILOTES DE LIGNE et le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'article 1er de la décision du 16 décembre
Source officiellecr
6079a8dc9ba5988459c4f210
11 juin 2003
11 juin 2003
d'un accident d'avion survenu le 18 juillet 1995 à proximité de Tannanarive (Madagascar), et ce du chef d'homicide involontaire ; qu'au cours de cet accident survenu à bord d'un aéronef malgache piloté
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6bc
5 octobre 2004
5 octobre 2004
volontairement d'édicter ; que la cour d'appel ne pouvait donc pas reprocher à Frédéric Y... d'avoir violé une telle obligation en ne vérifiant pas que Christophe X... était titulaire d'un permis pour piloter
Source officiellecr
TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Z
613725e5cd580146774215c6
27 septembre 2000
27 septembre 2000
effectués sur réquisition et par expertise ont mis en évidence que Reine Y... présentait, à la suite de l'altercation, des hématomes au niveau du visage et d'un bras et une mobilité anormale d'une dent à pivot
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e274
22 juin 1993
22 juin 1993
soit 1 852 mètres du rivage, où la vitesse n'est pas limitée ; que, par application de l'article 5 du décret du 15 mars 1966, les scooters des mers équipés de moteurs de plus de 10 CV ne peuvent être pilotés
Source officiellecr
6137264bcd5801467742472f
18 janvier 2005
18 janvier 2005
la preuve d'une faute imputable à Manolo Z... présentant un lien de causalité avec l'accident de Yohan X... n'était pas rapportée, tout en admettant qu'avant de franchir le carrefour, le cyclomoteur piloté
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318530_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article 21, paragraphe 1, du règlement du 4 juillet 2018 : " Les pilotes sont tenus d'être titulaires d'une licence de pilote et d'un certificat médical de pilote correspondant à l'activité
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c509ea
5 novembre 1984
5 novembre 1984
ET 14 AUTRES PILOTES, QUI ONT PASSE PAR LA SUITE UN CONTRAT DE FORMATION DIT A 11, A L'ISSUE DUQUEL ILS ONT ETE ENGAGES PAR AIR FRANCE N 1974, ONT, APRES AVOIR OBTENU EN 1978 LE BREVET DE PILOTE DE LIGNE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC005866412
21 avril 2015
21 avril 2015
the applicant with redress for the systemic violation of Article 3 of the Convention on account of the conditions of his detention, in particular overcrowding, as identified by the Court in the pilot
Source officiellePage 39 sur 857